de MC Alex le Mer 18 Juin 2008, 07:02
Comme vous le saviez, IDP fait l'objet, depuis plus d'un an, d'une procédure collective, je l'avais moi-même annoncée à l'époque ici. Le mois dernier, le Tribunal de Commerce de Créteil prorogeait d'un mois supplémentaire la période d'observation (période, qui, comme son nom l'indique, est une phase au cours de laquelle, l'activité, la santé de la société sont contrôlées, jaugées, afin de déterminer de son éventuelle survie, avec l'élaboration d'un plan de redressement et dans le pire des cas d'une liquidation de cette même société). Le 11 juin dernier, cette même juridiction a donc décidé de l'exécution du plan de redressement.
http://www.societe.com/societe/innovation-diffusion-production-home-video-music-412215329.html
Décision de justice
Depuis le
11-06-2008
Décision de justice
Plan de continuation / redressement
Le mandataire judiciaire (représentant des créanciers en l'espèce, je suppose), Gilles PELLEGRINI a été désigné commissaire à ce même plan.
Pour l'instant, IDP va donc poursuivre ses activités, ce qui ne préjuge en rien pour autant de l'avenir de cette société et qu'elle soit définitivement tirée du gouffre, nous n'en sommes pas là, car IDP traîne notamment quelques affaires assez graves !!
Et à ce sujet justement, rappelons que dans l'affaire Paridis, IDP s'était engagée à livrer à Tôei Animation les masters VF de Candy et Goldorak. Le producteur japonais s'étant acquitté des frais de stockage s'élevant à plus de 17 000 €, IDP Home Video n'a jamais éxécuté son obligation.
Il avait été réalisé par IDP des copies de masters VF en vertu de contrats de cession des dites VF avec LSL (société de la nébuleuse Bruno-René HUCHEZ placée en liquidation judiciaire depuis), copies réalisées sans autorisation aucune de Tôei Animation, Dynamic Planning, ainsi que Kyoko MIZUKI.
Ces agissements constituent manifestement des actes de contrefaçon à cet égard (délit civil et surtout pénal) et de plus, l'absence de remise par IDP des masters susnommés et copies réalisées sans aucun droit (ou du moins judiciairement reconnus comme effectifs à ce jour) pourrait constituer un délit de recel (infraction continue) de contrefaçon.
Au passage, ceci permet de mettre en évidence, encore une fois, un certain laxisme des administrateurs et mandataires judiciaires, qui, souvent, se montrent assez peu regardants quant à un parfait souci de légalité des sociétés dont ils s'occupent, alors qu'il s'agit pourtant de leur devoir élémentaire. (Il suffit notamment de regarder le cas de MD et les soldes hors la période légale dépassée de plus d'un mois en 2006 ...)