Athena18 a écrit:Jetblack a écrit:Toei a récupéré ses domaines à l'INPI sur ses séries, AB n'a plus aucun "droit" sur HNK, DBZ, DB, SM, St seiya. (CF MC alex)
Toei Animation se charge des versions Française, AB n'intervient plus sur les VF des productions du studio.
En effet, pour le doublage de Omega, c'est Toei qui sont venus voir Legrand (info reçue en mp sur FB). Pourtant pour Sailor Moon, chez l'Inpi, il y a toujours Sailor Moon en classe 16 et 28, dont l'une pour la VF qui est toujours protégée par AB)
Ici, Ab pour Sailor Moon chez l'Inpi : Classe 16 et 28.
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI ... ml?index=8
Sauf que d'une, tu as pu remarquer qu'il y avait un dépôt de marque communautaire, effectué par Tôei Animation, qu'il y fait mention des classes précitées, s'il y avait eu un rejet pour la France (donc un déposant titulaire de la marque pour notre territoire autre que Tôei Anim justement), il en serait nécessairement fait mention.
Que par ailleurs, concernant ce dépôt initial, il indique qu'il y a eu une transmission totale de propriété intervenue durant l'année 2000. Le nom du cessionnaire n'apparaît pas, mais tu te doutes bien qu'il doit s'agir de Tôei Anim.
Quand bien même ça ne serait pas le cas, ce qui me semble peu envisageable, je vois difficilement comment AB pourrait arguer de ce dépôt de marque, étant donné qu'une marque doit faire l'objet d'un usage constant et que le titulaire de celui-ci s'expose à voir prononcé la déchéance de la marque, s'il ne peut rapporter la preuve d'un usage durant les cinq dernières années (CF affaire Goldorak pour ce principe), vu que Sailor Moon n'a pas été exploitée par AB depuis largement plus que ce délai.
Si tu avais pris la peine encore une fois de lire certaines mentions, tu aurais également vu la mention transmission totale de propriété et que là encore si le nom du cessionnaire n'est pas indiqué, la date s'avère concomitante avec celle de DBZ justement et qu'on en tire les conclusions de fait qui s'imposent.
Sauf que là encore la mention transmission totale de propriété s'avère indiquée, avec, cette fois, le nom du cessionnaire à savoir Tôei Animation.
A l'heure actuelle, toutes ces licences sont protégées et encore valide à l'Inpi.
Tu sembles confondre licences et marques. Et j'ajouterais qu'une oeuvre est protégée du fait de sa seule existence. Ensuite, je viens précisément de rapporter la démonstration que Tôei Animation demeure l'unique titulaire desdites marques.
Tu manques d'une certaine prudence, d'un degré de nuance pour des sujets qui t'échappent, contrairement à tes affirmations.
D'ailleurs, toutes les cessions de marques ne se sont pas faites sans que Tôei Animation ne passe à la caisse, si j'ose dire. AB ne fait rien pour rien !
Justement j'avais appelé l'Inpi il y a 2 semaines, pour des renseignements concernant des licences protégées. La personne a bien dit que s'il y a un changement ; le déposant doit est obligé par la loi de faire le changement dans l'enregistrement Inpi. Or à ce jour il n'y a rien de changement depuis plusieurs années.
Tu as du temps à perdre et à faire perdre, car on peut quand même réunir des informations sans avoir besoin d'appeler par téléphone des personnes.
Les journalistes (de Coyote que j'ai eu au tel, ainsi que Animeland quand j'ai parlé avec Olivier, ils me disent bien que les VF Sailor Moon, Saint Seiya, DBZ appartiennent à 100 % à AB et non Toei), ainsi que les vendeurs de Japanim de Lorient. Et que Toei doit leur loué la vf pour une transmission TV, ainsi que la version remastérisée de DBZ qui passe sur D17. AB touche une somme pour chaque diffusion.
Moi-même de te contredire et sur ce point, il vaut mieux avoir des renseignements à la source : AB ou Tôei Animation, même si j'ai envie de dire que cela ne regarde, à mon sens, que les intéressées.
Les conventions liant initialement Tôei Anim à AB prévoyaient à échéance la rétrocession des propriétés tant matérielles (donc celles liées aux supports sur lesquels se trouvent les oeuvres), qu'incorporelles (propriétés intellectuelles) des VF réalisées à l'époque.
Encore une fois, connaissant AB, ça ne s'est pas fait sans qu'ils ne présentent de factures, ne serait-ce que pour le matériel, ce qui semble normal quelque part, car les frais de labo ne sont pas gratuits.
Cela engendre des coûts pas négligeables !
