Revenons donc sur le doublage de One Piece et l'argument avancé quant à la délocalisation en France du doublage pour la suite des épisodes.
Il s'avère donc que ledit argument est vrai, mais n'a pas été expliqué de manière suffisamment explicite, ce que je vais tenter de m'employer à faire.
En fait, il y a eu, en effet, depuis un certain temps, quelques avancées sociales en Belgique et notamment au travers de la convention collective de doublage, assez intéressante de par son contenu, qui a été signée fin septembre 2008 et demeure applicable.
Une convention collective, étant comme la plupart d'entre vous le sait, un texte réglementaire qui définit les statuts des employés dans un domaine d'activité consécutivement à une négociation passée entre groupements de salariés et groupements d'employeurs. Sans être un spécialiste du droit belge, loin de là, la définition ou du moins finalité demeure plus ou moins similaire, sauf erreur de ma part.
La convention collective revêt un effet contraignant et on ne peut y déroger. L'unique tempérament à ce principe étant celui de la dérogation in melius (meilleure, en faveur) du salarié, du moins en droit français.
exemple typique : Un contrat de travail prévoyant un salaire d'un montant plus élevé que celui de la convention collective.
Donc la convention collective de doublage en Belgique prévoit la limitation des modes d'exploitation quant à la prestation de l'artiste-interprète (comédien notamment), par le commanditaire du doublage et ceux-ci s'élèvent au nombre de 4 :
- Diffusion hertzienne
- Cassettes Vidéo
- DVD
- CD
Tout mode d'exploitation hors les cas prévus doit donc faire l'objet d'un autre contrat avec l'artiste. Vous aurez remarqué que le Blu-ray n'est pas cité (sauf modification de la convention collective depuis lors), le support VHS étant obsolète et que, par ailleurs, la plupart des chaînes hertziennes, émettent également par satellite et/ou ADSL. Ce qui pose de fait des difficultés pratiques, sauf à prévoir des disjonctions de programmes entre le hertzien et tant le satellite, que l'ADSL.
Il n'y a donc rien de surprenant à cette relocalisation de doublage en France désormais et elle va nécessairement se généraliser.
Pour ce qui est des doublages réalisés antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention collective de doublage en Belgique, il s'agit de l'application de la loi dans le temps et en matière contractuelle (afin d'assurer la sécurité juridique des parties aux contrats), il y a survie de la loi ancienne, enfin je pense qu'en droit belge, on retrouve ce même principe par rapport au droit français. Donc la diffusion de ces épisodes ne pose pas de souci !
Les personnes désireuses de consulter la convention collective dont s'agit peuvent le faire à cette adresse, notamment la page 17 :
http://www.cgsp-culture.be/Textes_pdf/006.pdf