de faethor le Dim 30 Nov 2008, 16:12
Une autre information très importante concernant l'import :
Un règlement communautaire publié le 27 mars 2008 va modifier, à partir du 1er décembre prochain, le régime des franchises douanières institué par le règlement n° 918/83. Ce qu'il faut en retenir.
Le règlement n° 918/83 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières est à nouveau modifié. Le règlement n° 274/2008 du 17 mars 2008 amende le texte original concernant, notamment, des deux points suivants :
Expédition de valeur négligeable
Le seuil de la franchise douanière pour les expéditions de marchandises de valeur négligeable, qui n’avait pas augmenté depuis 1991, passera de 22 à 150 euros. Seront donc admis en franchise de droit à l’importation (à l’exception des certains alcools et tabacs ou produis du tabac) les envois composés de marchandise de valeur négligeable directement expédiés d’un pays tiers à un destinataire dans l'Union européenne.
Dans les bagages des voyageurs
Les franchises de droits à l’importation, pour les marchandises transportés dans les bagages des voyageurs en provenance d’un pays tiers, font l'objet d'une adaptation. Ces franchises ne seront plus celles visées par le règlement n° 918/83 ci-dessus, mais les importations exonérées de TVA en vertu de dispositions nationales adoptées conformément aux dispositions de la directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 (ce texte concerne les franchises de TVA et accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers ; voir les références ci-dessous).
Le contenu de cette directive est identique à celui du règlement n° 918/83, s’agissant, par exemple, de certains seuils quantitatifs de franchise (cas des cigarettes, cigares ou encore des alcools actuellement visés). Toutefois, cette directive – également applicable au 1er décembre 2008 – se distingue du règlement n° 918/83 par :
des adaptations ;
des suppressions (les parfums, par exemple) ;
et des ajouts (création d’une limite quantitative pour la bière, par exemple).
A partir de demain, faites chauffer les CB !!
