de MC Alex le Mar 24 Jan 2012, 13:38
Jinx a écrit:SVP, est-ce tu peux nous rappeler ce qu'est un commissaire au plan ?
Il s'agit de la personne en charge de l'exécution du plan qui a été validé par le Tribunal de Commerce, afin de procéder au redressement de la société.
Il veille donc à l'apurement de la dette globale, "la bonne gestion" de l'entreprise, conformément à ce qui a été décidé par la juridiction.
La période qui précède la validation du plan est la période dite d'observation durant laquelle la société va être jaugée quant à ses éléments d'actif, de passif, en gros si elle est viable et donc pourra ou non continuer ses activités.
Si je n'ai pas manqué de souligner que le liquidateur judiciaire de Mabell n'est autre que le commissaire au plan d'IDP, c'est qu'en effet, comme je l'ai indiqué théoriquement, les contrats de licence de Mabell avec les ayants-droits sont théoriquement rompus, sauf autorisation desdits ayants-droits validant un transfert (peu probable vu la réputation de MD/DI/IDP), mais les administrateurs judiciaires sont des gens qui se contrefichent bien souvent du respect du droit, vu qu'avec eux, l'argent prime sur tout le reste ...
Donc si une ou plusieurs licences finissait dans "l'escarcelle" d'IDP ou DI, il y aurait probablement un souci, non-obstant le fait qu'il y aurait au surplus un problème de conflits d'intérêts pour le commissaire au plan.