JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

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Jetblack
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JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Jetblack le Jeu 01 Nov 2007, 23:24

Goldorak Go !!! Fulguro poing !! Voici la décision de la cour de cassation concernant l'affaire Goldorak !

Je tiens à preciser une chose !

Au prochain débordement dans ce Topic, l'équipe de redaction le fermera ! Et bannira les membres impliqués
Dernière édition par Jetblack le Ven 02 Nov 2007, 13:46, édité 2 fois.

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Messagede Neo 2.0 le Jeu 01 Nov 2007, 23:27

Chaud pour DI, y aura des conséquence lourde alors sur les sorties et sur IDP :? mais on verra bien dans quelque mois maintenant.

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Zekka
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Messagede Zekka le Jeu 01 Nov 2007, 23:33

Sympa le pdf, là on ne peut pas accuser le site de dire des choses fausses, y a qu'à regarder le pdf.

Merci de partager ce pdf, une initiative à saluer quand même. :wink:

PS: Justice est rendue.

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Saga
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Messagede Saga le Jeu 01 Nov 2007, 23:44

5 000 € seulement à donner à Tôei & co par DI et MD ?
Espérons que ce n'est qu'en attendant le second passage devant la Cour d'appel de Paris.
Image Image

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Audiokarate
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Messagede Audiokarate le Ven 02 Nov 2007, 00:46

J'espère que ça ne va pas foutre la m**** dans la collection, je veux mon dernier numéro moi :x

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Yuto
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Messagede Yuto le Ven 02 Nov 2007, 08:55

Avec une telle créance, je les vois mal se relever très très vite.

Suprême Clarté
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Messagede Suprême Clarté le Ven 02 Nov 2007, 09:19

Je ne sais pas combien de temps il faut pour passer devant la cour d'appel ("de renvoi", je crois que l'on dit dans ce cas-là) mais là il me semble que la messe est dite !

Saga a écrit:5 000 € seulement à donner à Tôei & co par DI et MD ?
Espérons que ce n'est qu'en attendant le second passage devant la Cour d'appel de Paris.

Oh ça doit juste être les frais des parties devant la Cour de Cassation

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Greg_M
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Messagede Greg_M le Ven 02 Nov 2007, 09:56

triste affaire aussi pour nonoche, qui bientôt devra faire l’objet d’un procès pour avoir divulgué des pièces, censées rester confidentielles concernant cette histoire de août 2005 à fin 2006 !

sale affaire pour tout le monde ! surtout pour ce blog !

source Toei Animation et vincz Goldogate


:|

Suprême Clarté
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Messagede Suprême Clarté le Ven 02 Nov 2007, 10:23

Greg_M a écrit:
triste affaire aussi pour nonoche, qui bientôt devra faire l’objet d’un procès pour avoir divulgué des pièces, censées rester confidentielles concernant cette histoire de août 2005 à fin 2006 !

sale affaire pour tout le monde ! surtout pour ce blog !

source Toei Animation et vincz Goldogate


:|


Toei Animation semble bien partie pour remporter cette longue bataille juridique. Je vois mal comment elle pourrait prouver que son blog l'a défavorisée devant les tribunaux.

Nonoche est un particulier. Tu crois que cette société a du temps à perdre et de l'argent à gaspiller avec une procédure contre sa personne et pour gagner...quoi ? Je vois mal son intérêt.

Enfin, je ne suis pas dans la tête des gens :D

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Arion
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Messagede Arion le Ven 02 Nov 2007, 10:45

Surtout qu'il me semble que c'est Bataillon, l'avocat de Tôei, qui fournissait directement des pièces à Nonoche non... ? ^^;

Quelle histoire, tout ça...

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Arka_Voltchek
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Messagede Arka_Voltchek le Ven 02 Nov 2007, 11:26

Après quelques (rapides) recherches sur la jurisprudence sur la publication de donnés judiciaire sur internet et sur le secret de l'instruction, je dirais que ça va être dur si nonoche est vraiment attaqué par la toei. Qui que soit la personne qui a fourni les pièces à nonoche (et encore plus si il sagit des avocat de la toei) il sagit d'un recel du secret de l'instruction tel que puni par l'article 226-13 du Code pénal, principe confirmé par un arrêt de la chambre criminelle de la cours de cassation :-/

J'ai trouvé quelques cas ou le défendeur à gagné mais dans ces casil y avait impossibilité de prouver la violation du secret de l'instruction et/ou du secret professionnel, et par voie de conséquence, impossibilité de prouver le recel, mais là, si c'est les avocats de bataillon qui lui ont fournis les pièces, et si les pièces dont il est questions sont des fac-similé des pièces originales ça peut être prouvé et donc, c'est mal barré (mais dans ce cas, les avocats doivent ils être attaqué pour violation du secret professionnel ? Probablement, mais alors, les avocat attaqué pour violation peuvent-ils eux-même attaquer quelqu'un pour recel de l'infraction qu'ils ont eux-même commis ?).

Bref, c'est pas gagné pour nonoche, mais je vois mal ce que toei aurait à gagner dans l'affaire :?
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Messagede Suprême Clarté le Ven 02 Nov 2007, 11:53

Mais qu'est ce que la TOEI a à faire de Nonoche ?

S'il devait y avoir une procédure, Nonoche ne l'aurait certainement pas appris par anticipation et en plus par un message sur son propre blog.

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Audiokarate
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Messagede Audiokarate le Ven 02 Nov 2007, 11:54

Bah c'est sur qu'ils ont plus a gagné en s'occupant en priorité de DI

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Messagede Suprême Clarté le Ven 02 Nov 2007, 11:59

De plus quelle est la source de l'info ?

La personne qui la révèle est condamnable pour la même chose que ce qu'elle reproche à Nonoche !!!

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Arachnée
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Messagede Arachnée le Ven 02 Nov 2007, 12:34

Ca n'est pas plutôt DI qui attaque Nonoche? Ca serait plus logique! ^^;

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Messagede rdayen le Ven 02 Nov 2007, 13:27

petit rappel: pour faire appel en "renvoi" il faut que DI paye d'abord (7 200 000 € + les frais + frais de saisies +astreintes ... ca chiffre vite)

autre rappel, le plan de continuation ne prevoyait pas le paiement de ces sommes dc normalement le gérant nommé par l'administration ne peut pas continuer ...

mais bon faut attendre quelques jours pour avoir la réponse de DI

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Messagede Jetblack le Ven 02 Nov 2007, 13:28

Arion a écrit:Surtout qu'il me semble que c'est Bataillon, l'avocat de Tôei, qui fournissait directement des pièces à Nonoche non... ? ^^;

Quelle histoire, tout ça...


Je crois aussi, mais bon pour l'instant l'interessé (Nonoche) ne dit rien sur son blog ^^ donc ...

Et il y a tellement de personne qui utilise de pseudo ... style "dans le secret" et compagnie, qu'il est dur d'être dans le vrai !

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Messagede rdayen le Ven 02 Nov 2007, 13:31

5000€ c est pour les frais d avocats (c est normal)

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Messagede Suprême Clarté le Ven 02 Nov 2007, 13:39

rdayen a écrit:petit rappel: pour faire appel en "renvoi" il faut que DI paye d'abord (7 200 000 € + les frais + frais de saisies +astreintes ... ca chiffre vite)


Je pensais que c'était TOEI qui devait saisir la Cour d'Appel pour qu'il soit statué dans le sens de la Cour de Cassation mais je ne suis pas juriste :lol:

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Messagede dukyduke le Ven 02 Nov 2007, 13:44

Désormais, maintenant que la chaîne des droits et représentation est redéfinie, Toei peut sortir la série (TV ou vidéo), soit.
Mais qu'en est-il des droits de la version française sur les 52 premiers épisodes. Que Poly Prod soit débouté signifie-t-il que cette société ne possède finalement aucun droit sur ce programme, quel qu'il soit?

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Messagede Jetblack le Ven 02 Nov 2007, 13:48

Audiokarate a écrit:J'espère que ça ne va pas foutre la m**** dans la collection, je veux mon dernier numéro moi :x


Je crois que "la collection animation" est le dernier de leur soucis
Dernière édition par Jetblack le Ven 02 Nov 2007, 13:49, édité 1 fois.

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Greg_M
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Messagede Greg_M le Ven 02 Nov 2007, 13:48

rdayen a écrit:petit rappel: pour faire appel en "renvoi" il faut que DI paye d'abord (7 200 000 € + les frais + frais de saisies +astreintes ... ca chiffre vite)


pas vraiment, puisqu' il y a possibilité de payer en plusieurs fois cette sommes ! :wink:
ou se mettre d'accord sur ce litige 8)

il y a toujours matière a négocier dans ce milieu :43:

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Jetblack
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Messagede Jetblack le Ven 02 Nov 2007, 13:58

Greg tout depend de Tôei Animation, je crois dans ce cas

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Messagede dukyduke le Ven 02 Nov 2007, 14:13

Greg_M a écrit:
rdayen a écrit:petit rappel: pour faire appel en "renvoi" il faut que DI paye d'abord (7 200 000 € + les frais + frais de saisies +astreintes ... ca chiffre vite)


pas vraiment, puisqu' il y a possibilité de payer en plusieurs fois cette sommes ! :wink:
ou se mettre d'accord sur ce litige 8)

il y a toujours matière a négocier dans ce milieu :43:

De mémoire, Toei souhaitait faire un exemple de MD/DI en éliminant ces sociétés afin de montrer qu'on ne rigole pas avec leurs droits (même si cela me fait rire quand on voit l'utilisation faite de certains titres dans quelques pays). Et vues les sommes dépensées en frais d'avocat pour une série dont presque tout le monde se fout au Japon je ne les vois pas accepter facilement le paiement en plusieurs fois.

Mais comme tu le soulignes, tellement de choses sont possibles dans ce milieu que plus rien ne peut être étonnant.

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Greg_M
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Messagede Greg_M le Ven 02 Nov 2007, 14:19

le milieu de l'animation devient paranormal :lol: :wink:
mais le paiement en plusieurs fois se fait très souvent :wink:

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