JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

de **Arka_Voltchek** le Sam 03 Nov 2007, 10:50

En temps normal l'affaire est renvoyé par la cours de cassation devant une autre juridiction. Il faut se souvenir que la cours de cassation ne juge pas le fond de l'affaire, mais le droit. Pour faire simple elle ne juge pas le fond mais elle juge la forme (sauf cas exeptionnel, mais ce n'est pas le cas ici). Seul les cours d'appels peuvent juger le fond.

Dans notre cas, l'affaire est renvoyé devant la cours d'appel de Paris par la cours de cassation, mais cette cours d'appel sera autrement composé. Il va donc y avoir un nouveau procès en appel qui doit normalement tenir compte de ce qu'a dit la cours de cassation (il arrive que non, mais c'est très exeptionnel, et je ne vois pas pourquoi ça arriverais ici).

@+, Arka

de **Cyril** le Sam 03 Nov 2007, 10:51

Merci pour ces précisions.

de **rimka** le Sam 03 Nov 2007, 16:15

C'est vraiment dommage cet incident car cela va se ressentir sur les autrés éditeurs de japanime en France.

de **LuLu** le Sam 03 Nov 2007, 20:32

Pinaise ! j'y comprend rien a ces trucs de cours, d'appel et d'avocat crevette >__<

Pour faire cour : est-ce que finalement c'est Toei qui gagne et DI qui perd ? Mais apparement DI peut encore avoir un recours, c'est ca ?
Ca va jamais en finir cette affaire :roll:

Decidez vous une bonne fois pour toute ! ca fais quand meme quelques année que ca dure !

LuLu

de **Arc** le Sam 03 Nov 2007, 20:45

DI a théoriquement encore une chance de s'en sortir vu que l'affaire va être rejugée.
Le fait que la cours de cassation ait "cassé" le verdict du précédent jugement en appel est déjà une bonne victoire pour la Toei.
Maintenant la cours d'appel de Paris peut tout à fait encore donné raison à DI. (Et là, plus aucun recours possible pour la Toei en principe)

de **Tetho** le Sam 03 Nov 2007, 20:53

Oui mais la CA devra prendre en compte que que la CC a établis, c'est a dire le bon droit de Dynamic et de la Toei sur Grendizer/Goldorak, ça rend la défense de DI bien plus ardue.

de **Arka_Voltchek** le Dim 04 Nov 2007, 01:22

Arc a écrit:DI a théoriquement encore une chance de s'en sortir vu que l'affaire va être rejugée.
Le fait que la cours de cassation ait "cassé" le verdict du précédent jugement en appel est déjà une bonne victoire pour la Toei.
Maintenant la cours d'appel de Paris peut tout à fait encore donné raison à DI. (Et là, plus aucun recours possible pour la Toei en principe)

Houlà non, pas du tout :

1) L'appel va être rejugé en tenant compte de ce qu'a dit la cours de cassation (la cours de cassation jugant le droit et pas le fond).

- et vu les conclusion de la cours de cassation si tout se passe normalement DI ne peux pas gagner (la Ccass ayant clairement déterminé que la toei avait les droits, hors la seule défense de DI était que la toei n'avait pas les droits permettant de l'attaquer, bref, DI n'a plus de défense, et pas la peine d'avoir une licence de droit pour savoir que quand on a pas de défense au tribunal, et bien... on perd)

Donc DI a virtuellement perdu. En gros c'est comme si il fallait attendre pour avoir le formulaire qui le dit. Par contre, la somme à payer peut éventuellement différer du jugement en première instance

2) si on se retrouve dans le cas très improbable ou DI regagnait l'appel (juge bourré et/ou ayant envie de se suicider professionnellement), on reppart en cassation (oui oui, encore) qui va encore rejuger le cas (encore) et va logiquement (encore) arriver à la même conclusion et va :

- Soit (encore) renvoyer l'affaire, mais ce coup, la cours d'appel qui vient après ne pourra pas juger autrement que ce que la Ccass à décidé (je me souvient plus de la raison exacte mais ça revient à ça).

- Soit elle considère qu'elle peux juger elle même les fait et décide de ne pas renvoyer l'appel et rend elle même un verdict.

Et après celà, plus de recours possible pour l'un comme pour l'autre (enfin, y'a bien la cours européenne des droits de l'homme, mais elle risque de trouver que l'affaire n'est pas vraiment de son ressort :lol:

)

@+, Arka

de **rimka** le Dim 04 Nov 2007, 01:28

Parti comme c'est l'affaire Goldorak va faire partie des priorités du gouvernement Sarkozy. :lol:

de **Neo 2.0** le Dim 04 Nov 2007, 01:45

a part dans les forum personne n'en parle de cette affaire, ah oui j'oubliais sans aucun doute en as parlais de cette affaire il voulais même voir Mr Uzan, mais personne ne savait ou il était^^

de **Guts59** le Dim 04 Nov 2007, 12:37

en tout cas, le sujet est assez brûlant pour que DI sur son forum cadenasse tous les topics concernant cette histoire... :roll:

de **Arc** le Dim 04 Nov 2007, 12:47

Guts59 a écrit:en tout cas, le sujet est assez brûlant pour que DI sur son forum cadenasse tous les topics concernant cette histoire...

assez brulant, plus que brulant même qu'il était ce sujet et sur de nombreux forum. Je crois que que la mise en garde de Jetblack dans le premier poste est plus que révèlatrice. ^^" Une décision de justice ce n'est pas rien aussi.
Après, la décision de DI de refuser la discussion sur leur forum est compréhensible mais très contestable.

de **rimka** le Dim 04 Nov 2007, 13:05

je comprends tout à fait que declic n'en parle pas mais un petit post fermé pour expliqué la situation aurait été le bienvenue.

de **Neo 2.0** le Dim 04 Nov 2007, 13:24

quelle situation, il vont pas ouvert un post, pour dire que,
"Nous (DI) devons payer 7 millions € à Toei à cause de Goldorak"
merci bonne journée

je préfère qu'il nous dise rien, de toute facon ils vont rien nous dire.

ps: je verrais bien les produits DI en desockage comme IDP :02:

je pourrais compléter mes séries a bas prix^^

de **Rukawa** le Dim 04 Nov 2007, 13:27

bof l'essentiel est surtout de savoir quand ils braderont encore plus moins cher leur DVD déjà bon marché.

de **Greg_M** le Dim 04 Nov 2007, 14:02

quel beau pays la france en voyant certains commentaires :lol:

je vais m'exiler dans un beau pays au soleil couchant et palmiers moi...

de **dukyduke** le Dim 04 Nov 2007, 15:44

Greg_M a écrit:quel beau pays la france en voyant certains commentaires
je vais m'exiler dans un beau pays au soleil couchant et palmiers moi...

Pas mal de commentaires montrent surtout que beaucoup se sont sentis trompés par une société qu'ils appréciaient pour ses séries et ses prix bon marché.
Quand on voit que désormais Goldorak n'est disponible nulle part ou TRES cher, cela provoque rapidement de l'aigreur.
Ca et les justifications du style "Mais Toei n'a pas de droit de représentation de la série voyons...". C'était justifiable juridiquement, pas auprès des fans et du public pour qui la filiation série/producteur était évidente.

de **Milvus** le Dim 04 Nov 2007, 16:46

Ouais, je pense que le fan/forumeur moyen aurait pardonné beaucoup de choses à DI, y compris d'avoir sorti Goldorak de façon aussi cavalière. Mais leur communication a été désastreuse : ils en disaient trop ou pas assez, essayaient de nous faire pleurer, de nous faire avaler des énormités... Bref, beaucoup de la maladresses qui ont ruiné la réputation de la boite et de ses dirigeants. À tort ou à raison, cette réputation mettra des années à se reconstruire, si ils y arrivent...

de **AL.F** le Dim 04 Nov 2007, 17:26

Milvus a écrit:Ouais, je pense que le fan/forumeur moyen aurait pardonné beaucoup de choses à DI, y compris d'avoir sorti Goldorak de façon aussi cavalière. Mais leur communication a été désastreuse : ils en disaient trop ou pas assez, essayaient de nous faire pleurer, de nous faire avaler des énormités... Bref, beaucoup de la maladresses qui ont ruiné la réputation de la boite et de ses dirigeants. À tort ou à raison, cette réputation mettra des années à se reconstruire, si ils y arrivent...

c'est mon cas que tu site là :lol:

blague a part, j'ai une question plus sérieuse :

il est dit plus haut que la cause est entendu et que, sauf cas exceptionnel ( bon d'accord, on en a déjà eu un mais bon ! lol ), DI/MD sont sur d'être perdant et que le prochain appel pourra a la limite servir a moduler l'amende voir a la réduire.

mais dans ce cas est ce que cela peut jouer aussi en sens inverse et l'alourdir :?:

c'est une question posé sans malice aucune mais juste par ce que j'ai souvent entendu dire qu'en appel si l'on ne gagnait pas on avait toutes les "chances" de voir sa peine augmenter ?!

donc j'aimerai juste savoir si c'est vrai ou faux

merci ^^

AL.F :66:

( 1er post ici , il me semble

)

de **Tetho** le Dim 04 Nov 2007, 18:04

Oui, si les tords reconnus en 2eme appel sont plus élevés que ceux en 1ere instance, les dommages et interets seronts plus lourds.

de **Greg_M** le Dim 04 Nov 2007, 18:11

cherche aussi par toi même AL.f

code pénal et compagnie ,on y trouve facilement !

ps: ca se passe bien chez Nonoche, as-tu été bien acceuilli ? :lol:

de **AL.F** le Dim 04 Nov 2007, 18:24

c'est ce que je fait : vu qu'il y a des gens qui ont l'air de s'y connaitre ici, et bien je pose la question

et merci pour la réponse Tetho :wink:

de **Arka_Voltchek** le Dim 04 Nov 2007, 20:09

AL.F a écrit: il est dit plus haut que la cause est entendu et que, sauf cas exceptionnel ( bon d'accord, on en a déjà eu un mais bon ! lol )

Avoir un arrêt différent de la décision de première instance c'est pas la même chose que de s'opposer aux conclusions de la magistrature suprème :wink:

AL.F a écrit:c'est une question posé sans malice aucune mais juste par ce que j'ai souvent entendu dire qu'en appel si l'on ne gagnait pas on avait toutes les "chances" de voir sa peine augmenter ?!

donc j'aimerai juste savoir si c'est vrai ou faux

En fait ça dépent : Si seul le condamné à fait appel, la peine ne peux pas être augmentée, juste maintenue ou diminuée, et si le vainqueur ou les deux parties font appel, elle peut varier dans les deux sens (en général, quand la partie victorieuse sait que la partie qui perd fait appel, elle fait elle aussi appel justement à cause de ça).

@+, Arka

de **Mister C.** le Dim 04 Nov 2007, 20:40

L'affaire Goldorak : l'histoire sans fin... :lol:

Plus sérieusement, DI est dans la m**** ! Ils n'ont aucun moyen de s'en sortir, au vu du résultat, là...Je ne m'y connais pas en procédures juridiques et tout ça, mais à voir vos commentaires, ça semble mal barré pour DI qui va devoir faire profil bas, durant quelques temps...

de **Merlin** le Lun 05 Nov 2007, 00:09

rimka a écrit:C'est vraiment dommage cet incident car cela va se ressentir sur les autrés éditeurs de japanime en France.

Non pas vraiment. Les autres éditeurs ne sont actuellement pas trop embêtés.

de **AL.F** le Lun 05 Nov 2007, 01:37

merci Arka_Voltchek pour tes précisions :wink:

AL.F ( qui devrait déjà être couché :roll:

)

JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Qui est en ligne