JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

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Skull Leader
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Messagede Skull Leader le Jeu 24 Juil 2008, 14:23

Xanatos a écrit:Au rythme ou avancent ces fichues histoires de procès, on sera tous morts et enterrés quand Goldorak sortira dans une édition DVD française officielle et légale!! :cry:


Et surtout qui va acheter ces DVD si les fans ne sont plus de ce monde ? :roll:

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Arka_Voltchek
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Messagede Arka_Voltchek le Mer 22 Oct 2008, 13:34

Question comme ça, j'ai pas suivi l'affaire depuis un moment : La date du nouveau jugement a été décidée ?

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chanda
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Messagede chanda le Ven 24 Oct 2008, 00:59

faut surtout pas être pressé avec la justice :? il peut bien s'écouler entre 3 et 6 mois (voir+) rien que pour avoir une prochaine date de jugement... ensuite, il suffit qu'une des parties fasse appel du prochain jugment et on est reparti pour bien 1 an ou 2 de déboirs judiciaires :20: en attendant, celà laisse tout le temps qu'il faut à DI de faire des affaires et au clients de profiter des offres qui ont des airs de "liquidation totale avant fermeture" :09: et puis cette nouvelle collection nostalgie, je ne vois aucune raison de s'en priver à l'heure actuelle, au pire il est toujours possible de se désabonner d'ici quelques mois

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Tetho
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Messagede Tetho le Ven 24 Oct 2008, 01:07

Non, là c'est la fin pour de bon, l'arrêt de la cours d'appel a été cassé en faveur de la Toei et de Dynamic, le prochain passage devant la cours d'appel aboutira sur le jugement définitif F Final Kenketsuhen.

Selon Nonoche on aurait du savoir la date au début du mois, mais rien...
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Arka_Voltchek
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Messagede Arka_Voltchek le Mar 28 Oct 2008, 08:55

Tetho a écrit:Non, là c'est la fin pour de bon, l'arrêt de la cours d'appel a été cassé en faveur de la Toei et de Dynamic, le prochain passage devant la cours d'appel aboutira sur le jugement définitif F Final Kenketsuhen.

Selon Nonoche on aurait du savoir la date au début du mois, mais rien...


Méfie toi, une court d'appel qui contredit la court de cassassions c'est extrèmement rare, mais c'est déjà arrivé :lol:

(Par contre, ça n'arrive jamais deux fois de suite ^^)

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MC Alex
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Messagede MC Alex le Mar 30 Déc 2008, 19:34

Alors des nouvelles de l'affaire Goldorak, qui sera appelée à une audience de mai, si tout va bien, d'après ce qui est indiqué sur le blog de Nonoche, si j'ai parfaitement compris ce qu'il entendait par "sera jugée".
Donc logiquement, la décision ne sera rendue qu'à partir de septembre 2009.

Wait and see ...

Nonoche a écrit:Goldorak en DVD en 2009?
Aux dernières nouvelles, nous attendions une date pour le jugement de l’affaire Goldorak devant la Cour d’Appel de renvoi, afin de juger l’affaire en appel une seconde fois, puisque la Cour de Cassation avait remis l’affaire en l’état de la première instance. Ramenant Déclic Images et Manga Distribution à leur condamnation initiale in solidum de 7,2 millions d’euros.

L’affaire sera jugée, à moins de reports, en Mai 2009. Si l’affaire s’en tient là, et si le jugement est favorable à Toei Animation, alors on pourra espérer enfin tourner la page sur cette longue affaire (on va gentiment sur nos quatre ans), et pouvoir enfin tenir dans nos avides papattes des DVD (que dis-je, des BluRay!) officiels de Goldorak, mordorés à l’or fin et au point d’Alençon.

Toujours dans l’actualité judiciaire, Toei Animation a assigné IDP afin de lui faire tenir sa promesse de rendre les masters de Goldorak (IDP ayant subitement changé d’avis en même temps que de propriétaire… ce dernier ayant quelque passif concernant Goldorak et quelque rancœur nourrie à l’encontre de Toei Animation, une vague histoire de contrefaçon je crois). La décision sur ce point sera connue en Mars.

Prenons date, donc, et espérons que l’année prochaine sera celle de tous les dénouements.

Je vous la souhaite douce et joyeuse, en tous cas.
Dernière édition par MC Alex le Mar 30 Déc 2008, 22:23, édité 1 fois.
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Messagede LuLu le Mar 30 Déc 2008, 21:39

Je ne suis pas sur que meme suite a ca on ait Goldo tout de suite ^^

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Messagede MC Alex le Mar 30 Déc 2008, 21:51

LuLu a écrit:Je ne suis pas sur que meme suite a ca on ait Goldo tout de suite ^^

LuLu

Personnellement, je me montre totalement sceptique quant à une sortie d'une série dont le potentiel commercial a été bien flingué.
Mais bon, au final, sortie ou non, ça n'est pas ce qui me semble le plus important ...
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Messagede AL.F le Mer 24 Juin 2009, 18:49

décision définitive :

Les japonais gagnent en appel

Voilà la décision de la Cour d’Appel de renvoi, dans l’affaire Goldorak. En substance, la Cour a reconnu la recevabilité de Toei Animation et Dynamic Planning à agir, et déclaré Déclic Images et Manga Distribution coupables de contrefaçon.

De même, elle a rétabli la marque déposée “Goldorak” à Toei Animation et l’a retirée à Déclic Images. Cependant, elle a considéré que Déclic Images et Manga Distribution n’avaient pas commis d’actes de concurrence déloyale.

Elle condamne chacune des deux sociétés françaises à verser 2,4 millions d’euros (soit 4,8 millions en tout). Le jugement est plus clément qu’en première instance, sans doute le juge aura-t-il souhaité ménager la chèvre et le chou, entre condamner des actes répréhensibles d’une part, et permettre aux entreprises de poursuivre leur activité de l’autre.

Voilà donc qui clôture un volet de l’affaire du Goldogate après quatre ans de procédures, à moins que les sociétés françaises ne se pourvoient en cassation (rappelons qu’auquel cas, c’est sur la procédure uniquement qu’il faudra statuer et non sur le fond).

télécharger la décision


source :goldogate

ils s'en sortent plutôt bien je trouve ! ( pour cette affaire ; le pénal pour le coffret trois , ça risque que d'être plus chaud ! )

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Messagede Dio-Eraclea le Mer 24 Juin 2009, 19:44

Avec ces quelques 4,8 millions d'euros à payer, je doute très fortement que Déclic Images puissent s'en remettre un jour. Déjà que leur nouvelles licences sont pas terribles.
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Messagede Merlin le Mer 24 Juin 2009, 19:49

Dio-Eraclea a écrit:Avec ces quelques 4,8 millions d'euros à payer, je doute très fortement que Déclic Images puissent s'en remettre un jour.

Oh que si.

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Messagede Conan The Babar le Mer 24 Juin 2009, 19:50

Merlin a écrit:
Dio-Eraclea a écrit:Avec ces quelques 4,8 millions d'euros à payer, je doute très fortement que Déclic Images puissent s'en remettre un jour.

Oh que si.


Oui, ils ont de quoi payer...

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Messagede Milvus le Mer 24 Juin 2009, 20:22

Ils sont increvables, de toute façon... :lol:
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Messagede Tetho le Mer 24 Juin 2009, 20:26

La justice de Goldorak a été rendue !

Reste à esperer maintenant que des DVD sortent avant que le blu-ray ne soit dépassé.
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Messagede blackjack78 le Mer 24 Juin 2009, 22:06

Tetho a écrit:La justice de Goldorak a été rendue !

Reste à esperer maintenant que des DVD sortent avant que le blu-ray ne soit dépassé.


Là c'est pas gagné.
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Messagede Gemini le Mer 24 Juin 2009, 22:17

La Toei avait juste annoncé la sortie des DVD fr pour couper l'herbe sous le pied de DI, je ne pense pas qu'ils aient jamais voulu les sortir réellement, ou alors ils seront retrouvés confrontés à un problème de droit sur les noms français et la bande-son, ou encore auront eu des soucis avec la logistique sur place (je ris encore de l'histoire des manga de Devilman de D-Visual).

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Messagede Tetho le Mer 24 Juin 2009, 22:24

La Toei a une filliale europe depuis des années. Et je te rassure, si ils font un appel d'offre pour des distributeurs ça va se battre pour avoir la place.

Pour la VF un beau chèque devrait arranger les choses, non. Le brave Hubert Chonzu a interet à faire profile bas maintenant je pense.
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Messagede Gemini le Mer 24 Juin 2009, 22:32

Tetho a écrit:Pour la VF un beau chèque devrait arranger les choses, non. Le brave Hubert Chonzu a interet à faire profile bas maintenant je pense.
Si j'ai bien tout suivi, la VF (comme celle de Candy) appartient à plusieurs ayant-droits, selon qu'il s'agisse des noms, de la bande-son elle-même, etc... Il me semble avoir déjà vu des cas de VF "perdues" car plus personne ne sait qui possèdent les droits.

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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Mitch69 le Ven 25 Déc 2009, 21:08


Cyril
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Cyril le Sam 26 Déc 2009, 06:32

Il n'y a donc pas d'appel vers la cour de cassation de la part de DI, donc.

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MC Alex
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede MC Alex le Dim 27 Déc 2009, 14:29

Cyril a écrit:Il n'y a donc pas d'appel vers la cour de cassation de la part de DI, donc.

Attention, le pourvoi en cassation n'est pas un second appel, mais une voie de recours permettant, éventuellement en cas de cassation, un nouveau appel.

Effectivement, MD/DI a préféré en rester là, au vu des dommages-intérêts alloués à Tôei Animation et Dynamic Planning, estimant qu'ils avaient limité la casse, dans le pire des cas, 4,8 millions contre 7,2 millions précédemment. Ils contestent la partie du dispositif les condamnant à ladite somme, puisque d'après les termes même de l'arrêt, les magistrats d'estimer que le jugement de première instance avait fait une juste appréciation du préjudice commercial occasionné aux sociétés victimes, ce qui me semble fort contestable et pas très rigoureux au sens de l'analyse, avec au demeurant des dommages en cascade multiples (ventes des coffrets sur ebay, circulation de fichiers peer to peer à profusion et de sites de téléchargement, qui ont un lien suffisamment direct avec le fait originaire, à savoir cette édition contrefaite).
Seulement, à bien y regarder et sur ce point, il y a une certaine confusion qui régnait dans l'esprit des juges de la juridiction de renvoi, puisque concernant la contrefaçon, la décision de première instance allouait 2,4 millions in solidum.
Enfin, il faut aussi se rappeler que le TGI n'avait retenu que la contrefaçon de droits d'auteur et pas également celle de marque comme la Cour d'Appel de renvoi.

De plus, en lisant la décision et puisque je soulignais le manque de rigueur dans la rédaction de celle-ci, elle déboutait Manga Distrib et Déclic Images de leurs demandes d'indemnisation, l'arrêt parlant de droits de Tôei Animation et Déclic, alors qu'il s'agissait de ceux de Tôei Anim et Dynamic Planning. Hum ...
Egalement, silence sur l'astreinte journalière du jugement du TGI et qui avait été loin d'être respectée par les sociétés contrefactrices.
Pas merveilleux tout cela ! Sans parler de la concurrence déloyale écartée à tort, avec une argumentation qui demeure contraire à la jurisprudence constante en la matière et de l'absence d'examen par les juges de la pièce fondamentale ayant permis de caractériser les manoeuvres de concurrence déloyale, à savoir un courriel du Groupe Carrefour rapportant la preuve du mensonge patenté de MD/DI quant à la portée d'une décision en référé sur la marque qui ne constituait nullement une autorisation judiciaire de commercialiser les coffrets 1 et 2.
Ce qui laisse franchement à désirer en terme de qualité de décision judiciaire !!
Dernière édition par MC Alex le Mar 29 Déc 2009, 14:15, édité 1 fois.
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Dio-Eraclea le Dim 27 Déc 2009, 17:34

De toutes façons, si l'affaire Hajime no Ipoo en DVD mérite un procès, cela comblera la faiblesse de la décision judiciaire pour Goldorak et on pourra peut-etre dire enfin aurevoir à ces escrocs de Déclic-Images ^^
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Jevanni le Dim 27 Déc 2009, 19:40

En dehors de l'affaire golderak, on peut logiquement se dire que ça a largement déteint l'image de déclic image et on peut espérer que l'acquisition de nouvelles licence leur sera d'autant plus difficile voir même impossible (ils n'en ont pas besoin vous me direz), non ? Je suppose que les autres studios japonais ont vent de cette affaire, ce qui présume une mort de déclic à terme.

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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede MC Alex le Lun 01 Fév 2010, 11:40

http://www.nonoche.com/goldogate/?p=668

Nonoche a écrit:Pas de jalouse
La décision de la requête en interprétation est arrivée (voir Dernier soubresauts de la procédure), et clarifie les quelques points de la décision en appel de renvoi qui étaient demeurés obscurs.

Manga Distribution et Déclic Images sont ainsi condamnées à verser chacune 2,4 millions d’euros, et les DVD litigieux seront détruits à leur frais. Reste à voir si les sociétés décident de se pourvoir face à cette interprétation qui leur est défavorable.

Télécharger la décision

Précisons que le pourvoi en cassation n'a pas d'effet suspensif en matière civile et donc à ce titre, DI devra s'acquitter des 2,4 millions d'euros à titre privilégié, pourvoi ou pas. Les coffrets 1 et 2 de Goldorak stockés par MD/DI seront donc prochainement détruits aux frais des sociétés contrefactrices :

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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Skull Leader le Lun 01 Fév 2010, 18:34

Concrètement, ça règle une partie du "dossier" . C'est une bonne chose . 8)

Il reste encore l'histoire du coffret 3 et on l'aura notre édition officielle de Grendizer . :)

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