Cyril a écrit:Il n'y a donc pas d'appel vers la cour de cassation de la part de DI, donc.
Attention, le pourvoi en cassation n'est pas un second appel, mais une voie de recours permettant, éventuellement en cas de cassation, un nouveau appel.
Effectivement, MD/DI a préféré en rester là, au vu des dommages-intérêts alloués à Tôei Animation et Dynamic Planning, estimant qu'ils avaient limité la casse, dans le pire des cas, 4,8 millions contre 7,2 millions précédemment. Ils contestent la partie du dispositif les condamnant à ladite somme, puisque d'après les termes même de l'arrêt, les magistrats d'estimer que le jugement de première instance avait fait une juste appréciation du préjudice commercial occasionné aux sociétés victimes, ce qui me semble fort contestable et pas très rigoureux au sens de l'analyse, avec au demeurant des dommages en cascade multiples (ventes des coffrets sur ebay, circulation de fichiers peer to peer à profusion et de sites de téléchargement, qui ont un lien suffisamment direct avec le fait originaire, à savoir cette édition contrefaite).
Seulement, à bien y regarder et sur ce point, il y a une certaine confusion qui régnait dans l'esprit des juges de la juridiction de renvoi, puisque concernant la contrefaçon, la décision de première instance allouait 2,4 millions in solidum.
Enfin, il faut aussi se rappeler que le TGI n'avait retenu que la contrefaçon de droits d'auteur et pas également celle de marque comme la Cour d'Appel de renvoi.
De plus, en lisant la décision et puisque je soulignais le manque de rigueur dans la rédaction de celle-ci, elle déboutait Manga Distrib et Déclic Images de leurs demandes d'indemnisation, l'arrêt parlant de droits de Tôei Animation et Déclic, alors qu'il s'agissait de ceux de Tôei Anim et Dynamic Planning. Hum ...
Egalement, silence sur l'astreinte journalière du jugement du TGI et qui avait été loin d'être respectée par les sociétés contrefactrices.
Pas merveilleux tout cela ! Sans parler de la concurrence déloyale écartée à tort, avec une argumentation qui demeure contraire à la jurisprudence constante en la matière et de l'absence d'examen par les juges de la pièce fondamentale ayant permis de caractériser les manoeuvres de concurrence déloyale, à savoir un courriel du Groupe Carrefour rapportant la preuve du mensonge patenté de MD/DI quant à la portée d'une décision en référé sur la marque qui ne constituait nullement une autorisation judiciaire de commercialiser les coffrets 1 et 2.
Ce qui laisse franchement à désirer en terme de qualité de décision judiciaire !!