JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

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Merlin
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Merlin le Lun 01 Fév 2010, 18:38

Skull Leader a écrit:Il reste encore l'histoire du coffret 3 et on les aura les DVD . :)

Mouais. Si ça sort un jour.

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AL.F
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede AL.F le Lun 01 Fév 2010, 19:11

d'autant que, si j'ai bien saisie, il n'est nul besoin d'attendre le verdict au pénal du coffret 3 pour ça , vu qu'il est maintenant clair que c'est la Toei qui en a les droits.

et pour ce qui est de la destruction des stocks , mes avis que nul besoin de rouleau compresseurs( :lol: ), car depuis le temps, et qu'on voit tout ces coffrets qui se vendent a droite a gauche (bien trop pour de simple particulier a mon gout !! ), je suis certain qu'il doivent être quasi vide !

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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede yamaneko le Jeu 04 Fév 2010, 15:18

tu serais surpris de voir le nombre de palettes de dvd de coffret de Goldorak rangées bien à l'abri dans un hangar ...
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Merlin le Jeu 04 Fév 2010, 15:31

Hangar et bien à l'abri, ça ne va pas bien ensemble comme terme. :lol:

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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede yamaneko le Jeu 04 Fév 2010, 16:16

Et encore, dans ce hangar là il n'y a pas de fuite, ils peuvent s 'estimer heureux :wink:
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Merlin le Jeu 04 Fév 2010, 16:21

De quel genre de fuite tu parle? Et c'est entreposé où exactement?

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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede yamaneko le Jeu 04 Fév 2010, 16:25

euh, et bien comment dire ...Disons que leurs palettes de dvds goldorak, pour celles qui ne sont pas éventrées plus ou moins volontairement, sont disposées dans un "hangar " à proximité de leurs locaux administratifs.
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede MC Alex le Jeu 04 Fév 2010, 16:54

yamaneko a écrit:euh, et bien comment dire ...Disons que leurs palettes de dvds goldorak, pour celles qui ne sont pas éventrées plus ou moins volontairement, sont disposées dans un "hangar " à proximité de leurs locaux administratifs.

Ce qui n'est pas forcément beaucoup plus rassurant non plus quand on connait le sérieux, le professionnalisme, desdits dirigeants. On avait déjà en tête le cas d'accords de principe sur Candy et Goldorak au caractère particulièrement brouillon, grifonnés lors d'une soirée et portant sur des sommes bien musclées style 500 000 € versés à titre de provision. Déjà là, toussotement, mais autre cas de jurisprudence :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007484630&fastReqId=990527234&fastPos=3

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2002), que le 9 juin 1999, la société Manga a émis, sur la Société lyonnaise de Banque, un chèque de 400 000 francs à l'ordre de la société AB Vidéo, son fournisseur, auquel il a été adressé par courrier;

que ce chèque, qui n'est jamais parvenu à son destinataire, a été, courant juin, remis en paiement de pièces détachées d'occasion, par des personnes qui n'ont jamais été identifiées, à la société Bernard Auto laquelle a pour activité la récupération d'épaves automobiles, après que le nom du bénéficiaire ait été gommé et remplacé par la mention "Bernard X... SARL" ; que, remis pour encaissement à la BICS où la société Bernard Auto avait un compte, il a été porté au crédit de ce compte puis a été réglé par la Société lyonnaise de Banque ; qu'après que la plainte qu'elle avait déposée ait été classée sans suite, la société Manga a fait assigner en responsabilité les deux banques et la société Bernard Auto ;

Envoyer un chèque de 400 000 francs par courrier simple, je crois ça illustre une fois encore l'éminente légèreté de ces gens. On ne s'étonne pas de leurs déboires par la suite. A croire qu'il ont un goût prononcé pour s'attirer des ennuis. Finalement les années passent, cependant, pas grand chose ne change sur le fond.
Dernière édition par MC Alex le Jeu 04 Fév 2010, 18:09, édité 1 fois.
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede rimka le Jeu 04 Fév 2010, 17:25

je pense surtout que c'est des employés de declic image qui revendent pas mal de coffrets sur Ebay histoire de se faire une jolie caisse noire au moment de rembourser la toei .......



Pardon je les ai défendus trop longtemps mais au vu de pas mal d'éléments qui apparaissent ici et là il est évident que ce sont des escrocs en puissance.....l'élève a dépassé le maitre "Bruno René Huchez"
Dernière édition par rimka le Lun 05 Avr 2010, 00:26, édité 1 fois.
2007 une case en moins "les nuls du pauvre"©

http://img171.imageshack.us/img171/3704 ... e01qi9.jpg

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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede yamaneko le Jeu 04 Fév 2010, 17:45

Oui, tout à fait.Certains coffrets se mettaient à circuler en masse comme par hasard sur ebay et price, entre autre...
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede rimka le Jeu 04 Fév 2010, 17:57

Ca me rassure de savoir que je ne suis pas le seul à le penser car c'est vraiment suspect tout ça .....au tout début de l'histoire je veux bien mais là parait louche quant même car depuis 2005 cela n'arrête pas une minute en plus les 3 quarts sont encore sous emballage.
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede MC Alex le Ven 23 Sep 2011, 17:35

Alors autre affaire mais procédant du même produit contrefaisant, à savoir celui de cette fameuse édition pirate de Goldorak ayant vu le jour, il y a 6 ans déjà (et en attendant d'éventuelles nouvelles de l'affaire pénale du coffret 3), celle relative à Enrique, avec une audience en correctionnelle pour MD/DI et leurs dirigeants, semble-t-il, d'ici à quelques mois ... :

http://www.laprovence.com/article/a-la- ... e-tribunal
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Merlin le Sam 01 Oct 2011, 12:43

C'est bien long tout ça.

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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede MC Alex le Dim 18 Déc 2011, 22:53

Du nouveau, enfin avec de l'ancien, mais concernant plutôt le recouvrement de créances :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=2
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Gemini le Dim 18 Déc 2011, 23:30

MC Alex a écrit:Du nouveau, enfin avec de l'ancien, mais concernant plutôt le recouvrement de créances :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=2
En langage humain, ça donne quoi ?

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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede MC Alex le Lun 19 Déc 2011, 13:18

Je vais me pencher là-dessus, afin de tenter d'apporter quelques éclaircissements et je comprends en effet le caractère peu intelligible de cette décision, y compris quant aux faits, s'agissant de voies d'exécution : saisies ... On touche là à un domaine assez rébarbatif d'ailleurs !
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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede Skull Leader le Mar 20 Déc 2011, 19:28

C'est Carrefour qui doit régler une facture de Manga Destruction ?

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Re: JUSTICE : Tôei Animation & Dynamic Planning gagnent !

Messagede MC Alex le Jeu 12 Jan 2012, 12:37

Désolé de ma réponse tardive. Essayons avant-tout de nous en tenir à un aspect factuel de manière à tenter de bien comprendre les choses.

Rappelons-nous que MD/DI avaient été condamnées in solidum à 7 200 000 € en première instance dans l'affaire Goldorak le 28 novembre 2005 et que ce jugement était assorti de l'exécution provisoire pour la moitié de cette somme, à savoir les 3 600 000 €, dont il est question dans l'arrêt de cassation partielle. Donc le montant de cette somme était immédiatement exigible, d'où la mise en oeuvre des procédures de saisies par Tôei Animation et Dynamic Planning.
N'oublions pas également et ce qui explique aussi cette volonté assez ferme de Tôei Animation face au groupe Carrefour, que ledit groupe avait poursuivi la vente des coffrets contrefaisants de Goldorak, malgré mise en demeure des Avocats de Tôei Anim, Dynamic et d'ailleurs qu'un courriel de Carrefour, produit aux débats, avait permis de caractériser les manoeuvres de concurrence déloyale de MD/DI, qui avait menti sur la portée d'une décision judiciaire qui n'autorisait nullement la commercialisation des coffrets Goldo, sans pour autant l'interdire.

Donc il a été fait procéder à deux saisies en 2005 par Tôei Anim et Dynamic "entre les mains" (expression juridique consacrée) de la société Carrefour et concernant une créance dont elle était débitrice par rapport à Manga Distribution.
L'huissier a donc remis un procès verbal à une personne du groupe Carrefour, faisant sommation d'avoir à déclarer immédiatement toute créance dont Manga Distribution serait bénéficiaire.
Or ce représentant de Carrefour a demandé un délai de 48 heures, reporté manuscritement par l'huissier sur l'acte, semble-t-il, délai qui n'a pas été respecté, puisque le courrier en réponse n'est parvenu qu'une semaine après.

Que la loi prévoit qu'à défaut d'un motif légitime, l'absence de déclaration de créance(s) par le tiers saisi (en l'espèce Carrefour), celui-ci peut être condamné au paiement des sommes dûes. La Cour d'Appel n'a pas sanctionné le délai non-respecté, sans d'ailleurs rechercher s'il y avait un motif légitime dont pouvait se prévaloir le tiers saisi, ce que reprochait Tôei Anim et Dynamic.

De même que dans la lettre en réponse, la société Carrefour n'a pas déclaré une créance de 470 171,52 €, qu'il y avait eu un désaccord avec MD quant à ce montant. [En effet, cette facture n'aurait été enregistrée, d'après un audit comptable, que postérieurement au courrier en réponse, si j'ai bien compris, du fait du délai de 60 jours quant à son paiement et du désaccord survenu.]
Tôei Anim et Dynamic Planning, par l'intermédiaire de leurs Avocats, y voyaient donc un acte de malhonnêteté, de dissimulation.
A ce titre, elles demandaient des dommages-intérêts.

La Cour de cassation a donc cassé partiellement cet arrêt de la Cour d'Appel, mais seulement par rapport au rejet des demandes de dommages-intérêts de Tôei Anim, Dynamic et l'affaire sera de nouveau jugée sur ce point devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée (que celle ayant précédemment statuée, de façon à garantir une parfaite équité, impartialité).

Voilà en substance ce qu'il ressort de cette affaire, sachant que cela ne concerne pas l'assignation dont le Groupe Carrefour, ainsi que de nombreux revendeurs ont fait l'objet pour avoir continué de commercialiser les coffrets litigieux, alors qu'ils avaient mis en demeure par les avocats de Tôei Anim et Dynamic.
Bref, des revendeurs peu scrupuleux et professionnels, qui ont leurs torts eux aussi, car même si MD/DI ont été à l'origine de la commercialisation, ils avaient la possibilité de cesser la commercialisation, même si par ailleurs MD/DI a menti par rapport à la portée d'une décision de justice (ceci dit, il fallait au moins prendre la peine de la vérifier en la lisant ...) et que par ailleurs, MD/DI a cherché à forcer la main aux revendeurs, un d'eux, avec qui j'avais discuté à l'époque, m'avait précisé qu'ayant eu un commercial de MD, celui-ci de prévenir que MD ne reprendrait pas, ni ne rembourserait les coffrets.
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