Tetho a écrit:Gemini a écrit:shun a écrit:ils ont quand même payer les ayants droit sur le tirage du coffret, c'est juste qu'il écoule les coffrets encore.
Ouais enfin il me semble bien que sur chaque vente, une partie de l'argent revient aux ayant-droits. Si l'éditeur n'est plus sous contrat avec les ayant-droits en question, une vente devient illégale car elle ne leur rapporte plus rien.
Non et non.
-A ma connaissance (comprendre selon ce que j'ai appris en discutant avec des représentants des éditeurs, j'ai jamais lu un contrat de
cession de droits sur des anime)
Concession de droits, pas cession, puisque une cession est une vente et une vente s'opère à titre définitif, elle ne saurait être limitée dans le temps. La concession s'avère une forme de location, qui permet de circonscrire l'étendue du droit concédé, sa durée, son espace géographique, une condition financière (rémunération fixe ou/et royalties). Il s'agit d'un droit d'exploitation seulement, l'ayant-droit demeure titulaire de la propriété sur son bien et ne la transfert nullement, ce qui serait le cas avec une cession.
Lorsque les éditeurs, distributeurs, journalistes, diffuseurs, parlent d'acquisition de ventes, achats, de droits, juridiquement cela reste faux dans ces cas.
pour ce qui est série TV et OVA les éditeurs payent une licence et peuvent ensuite fabriquer autant de DVD qu'ils le souhaitent pendant le temps convenu. Que l'éditeur vende 50 box ou 500 000, les ayants-droits toucheront la même chose.
Non ! Il y a certes le prix de la licence qui lui dépend des éléments précités au paragraphe précédent et donc effectivement le nombre d'exemplaires n'est pas pris en compte, en revanche, les ayants-droits perçoivent des royalties sur les produits issus du contrat (éditions), d'où l'obligation contractuelle fréquente de notifier, au préalable, aux ayants-droits le nombre d'exemplaires à dupliquer ou redupliquer.
[Obligation que n'avait notamment pas respectée DI dans l'affaire Cobra et avait entraînée, avec le manquement à d'autres obligations essentielles mais tout aussi élémentaires, la résiliation du contrat de licence à l'époque.]
Comme des relevés de ventes doivent être communiqués normalement par périodicités, l'éditeur doit donc s'acquitter de cet intéressement sur les ventes. Enfin en même temps, quand tu vois les prix ridicules de MD/DI, on imagine la "gueule" des royalties vu que leur montant est calculé sur le prix de vente en principe.
D'où l'intérêt de prévoir une clause de prix minimum de vente des produits issus du contrat, assortie d'une clause pénale (stipulation prévoyant qu'en cas de non-respect de l'obligation par le cocontractant, celui-ci devra s'acquitter d'une somme de tant), afin d'éviter de prendre le risque que le marché ne puisse être flingué définitivement.
A l'issue du contrat il y a deux échéances, l'une à partir de laquelle l'éditeur ne peut plus fabriquer les DVD et la suivante à partir duquel il ne peut plus la distribuer, ce qui laisse une période pour écouler les stocks restant avant de tout envoyer au Grand Dieu Pilon.
Période dite de sell off, dont la durée s'étale de 3 à 6 mois généralement, la période prévue étant souvent plus courte en cas de rupture avant terme du contrat. Quant à la destruction des stocks, elle reste plus théorique qu'autre chose, car on se doute bien des difficultés pratiques à le vérifier.
-Le revendeur qui a acheté sa marchandise peut la garder en stock même si l'éditeur n'en a plus les droits.
Oui enfin théoriquement, mais si l'éditeur précédent a innondé le marché peu avant l'expiration du contrat, ça se discute, du moins surtout par rapport à l'éditeur, mais peut place le revendeur dans une situation délicate ...
Ensuite je dis pas que DI se l'est jouée réglo sur ce coup, ils nous ont prouvés maintes fois être habitués des coup-fourrés et autres magouilles pas très saines, mais celui qui achète son box X TV actuellement n'achète en rien un objet illégal.
Je crois pour le coup qu'on ne peut pas s'avancer, car nous n'avons nullement connaissance de la date même du terme du contrat liant DI à l'ayant-droit ...