Si, si, il faut cliquer sur l'onglet "
Notes" à coté pour avoir la jurisprudence :
house report no. 94–1476
General Background of the Problem. The judicial doctrine of fair use, one of the most important and well-established limitations on the exclusive right of copyright owners, would be given express statutory recognition for the first time in section 107. The claim that a defendant’s acts constituted a fair use rather than an infringement has been raised as a defense in innumerable copyright actions over the years, and there is ample case law recognizing the existence of the doctrine and applying it. The examples enumerated at page 24 of the Register’s 1961 Report, while by no means exhaustive, give some idea of the sort of activities the courts might regard as fair use under the circumstances: “quotation of excerpts in a review or criticism for purposes of illustration or comment; quotation of short passages in a scholarly or technical work, for illustration or clarification of the author’s observations; use in a parody of some of the content of the work parodied; summary of an address or article, with brief quotations, in a news report; reproduction by a library of a portion of a work to replace part of a damaged copy; reproduction by a teacher or student of a small part of a work to illustrate a lesson; reproduction of a work in legislative or judicial proceedings or reports; incidental and fortuitous reproduction, in a newsreel or broadcast, of a work located in the scene of an event being reported.”
The Committee has amended the first of the criteria to be considered—“the purpose and character of the use”—to state explicitly that this factor includes a consideration of “whether such use is of a commercial nature or is for non-profit educational purposes.” This amendment is not intended to be interpreted as any sort of not-for-profit limitation on educational uses of copyrighted works. It is an express recognition that, as under the present law, the commercial or non-profit character of an activity, while not conclusive with respect to fair use, can and should be weighed along with other factors in fair use decisions.
Voila, ça c'est fait
Maintenant même aux USA youtube a la main assez violente et exécute les demandes sans se poser trop de questions. Des vidéastes connus comme le Nostalgia Critic ou l'Angry Video Game Nerd ont connu de gros problèmes à leurs début et ça a été une des raisons qui ont poussé à la création de leurs sites respectifs pour auto-héberger leurs productions.
Ensuite, pour les histoires d'époques, la notion de parodie et celle de propriété intellectuelle ne datent pas d'hier et étaient parfaitement défnies dans les années 80.
Dr. CAC sur France 5 ça date de 2011 ou 2012, et c'est passé comme une lettre à la poste.
Et si
La Classe Américaine a pu se faire c'est pas à cause d'un flou juridique, mais d'un accord entre Canal et la Warner qui autorisait la chaine a piocher librement dans sa bibliothèque de films pour ses 10 ans. Si le film n'est pas ressorti c'est parce que les termes du contrat en question ont expirés et que le film a vu sa popularité exploser plus de 10 ans plus tard quand une copie de bonne qualité a fini en ligne
(soit disant encodée depuis la beta originale chez Canal). Par contre je pense que
Derrick contre Superman et
Le triomphe de Bali-Balo ont bénéficié de l'exception de parodie, vu que les extraits proviennent de productions d'horizons très différents, mais j'en ai strictement aucune preuve.
(et pitié Lion, ne me tend pas des perches comme "Internet n'existait pas" quand tu parles des années 90)Lion_Sn@ke a écrit:Ces gens utilisent des matériaux qui ne leur appartiennent pas, qu'ils vivent ou meurent est à l'entière discrétion des créateurs originaux.
Et de toute façon, les vidéos monétisés, cela reste pour moi la grosse arnaque du 21ième siècle (mais c'est un AUTRE débat). D'autant plus que d'après ta loi, toute utilisation commerciale d'un contenu copyrighté est normalement PROHIBEE
La plupart des vidéastes amateurs qui monétisent leurs créations à partir de contenu copyrighté font du jeu vidéo, et ces derniers ont le le plus souvent (du moins pour ceux qui en vivent) les autorisation nécessaires. Ils monétisent leurs
let's play et autres vidéos en toute légalité.
Ensuite vient la question des chaines qui traitent de cinéma, animation, musique et j'en passe et qui ont le plus grand mal à naviguer entre les
strikes. Et c'est dommage, parce que c'est là que la télévision du future se crée, c'est là que des talents comme le JDG ou le Fossoyeur de Films émergent, en producteurs indépendant qui diffusent leurs contenus sur une plateforme de VOD au lieu de diffuser à la TV. Encore une fois avec le net les mœurs ont évolués plus vite que la législation, et l'industrie de la propriété intellectuelle ne voudrait pas que ça change trop. Et c'est pour ça qu'il est d'autant plus important de de donner un cadre légal à cette culture de la réutilisation (qui n'est pas neuve, le
sampling en musique c'est plus vieux que nous), sous peine d'étouffer dans l'œuf de nouveaux talents. Ce serait quand même dommage que le JDG ne puisse plus se moquer de
Captain Planet parce que DIC a été un peu froissé par sa vidéo.
Et ce serait encore plus dommage en ce moment de mettre des battons dans les roues d'un secteur d'activité naissant qui créé des emplois alors que les mecs se cassent le cul pour produire du contenu dans le faible cadre légal qu'on veut bien leur accorder. Mais ça c'est la France...