Question d'ordre légal

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Gemini
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Question d'ordre légal

Messagede Gemini le Mer 17 Déc 2008, 12:11

En France, un éditeur qui achète la licence pour un manga ou un anime obtient un monopole absolu sur ce titre, même si le produit final disponible dans le commerce est mauvais.

Ma question est la suivante : si je suis français, qu'un éditeur français a sorti un titre en France mais que je préfère le prendre dans une édition étrangère, est-ce légal ? Ne suis-je pas tenu d'acheter le produit auprès de l'ayant-droit de mon pays ?

Evidemment, c'est purement réthorique ; je ne pense pas que quiconque ira vérifier au final, dans le cas où cela serait illégal.
C'est juste pour savoir.

Nemo
Soul of Chogokin
 
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Messagede Nemo le Mer 17 Déc 2008, 12:42

Les lois du commerce ne t'imposent pas grand chose en tant qu'acheteur :
. que le produit existe en France ou non, tu dois payer des taxes aux frontières si tu achètes à l'étranger - hors UE (si ce n'est pas fait automatiquement, tu dois simplement le faire tout seul comme un grand)
. quand tu achètes des produits contrefaits (en te faisant avoir), tu dois signaler à la répression des fraudes que le vendeur vend des produits illégaux.

Les systèmes de zone pour les DVD et autres trucs sont juste des systèmes protectionnistes pour que les sociétés ne perdent trop d'argent (un peut comme les systèmes anti-copie). Tu es libre d'acheter des Zone 1 (de films existant en Zone 2) si ça te chante, tant que tu t'acquittes des taxes douanières.
Rody



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