Loi HADOPI

de **Kermir** le Ven 05 Déc 2008, 18:46

Sch@dows a écrit:Ya pas de fnac à Grenoble ?

Si (elle me sert bien d'ailleurs mdr) mais je pense qu'ouvrir une mangathèque serait un bon métier pour mon avenir xD.

de **Sch@dows** le Ven 05 Déc 2008, 19:13

Kermir a écrit:Si (elle me sert bien d'ailleurs mdr) mais je pense qu'ouvrir une mangathèque serait un bon métier pour mon avenir xD.

Ya comme une contradiction dans ta phrase mais bon, tu auras interet à proposé plus que de la lecture payante si tu veux attirer du monde.

de **Mattosai** le Ven 05 Déc 2008, 19:17

Sch@dows a écrit:
Kermir a écrit:Si (elle me sert bien d'ailleurs mdr) mais je pense qu'ouvrir une mangathèque serait un bon métier pour mon avenir xD.
Ya comme une contradiction dans ta phrase mais bon, tu auras interet à proposé plus que de la lecture payante si tu veux attirer du monde.

Des maids , des cosplayeuses , y a du boulot pour l'ecchi-dan ^_~

La collec de ial aussi, ca pourrait attirer du monde...

de **caraVANe** le Ven 05 Déc 2008, 20:08

Sch@dows a écrit:La présomption d'innocence passe par les 2 courriers d'avertissement selon moi. Et puis il faut pas se faire d'illusion, c'est le même principe que celui du propriétaire payeur pour les voitures.
Si on se fait flasher mais que le conducteur n'est pas identifiable sur la photo (tout les radars de dos), alors bien que les points ne sautent pas (si réclamation) le propriétaire devra payé. On a pourtant pas établi sa culpabilité, mais il possède un véhicule qu'il a laissé entre les mains d'une personne "dangereuse".

Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Tu parles d'infraction qui ne génèrent pas de poursuites judiciaires ton exemple peut s'appliquer à beaucoup de lois qui sanctionnent des abus par des amendes du genre les crottes de chien, de plus tu peux dépasser la limitation de vitesse tu payes une amende et basta tu sais que tu ne passeras pas devant un juge. Avec Hadopi tu pourras donc avoir ton accès internet coupé sans être passé devant un juge sur un acte qui normalement est pénalement répréhensible ? Et qui le sera toujours ... Si cette loi stipulait que pirater n'est plus un délit passible de la case tribunal je ne serais foncièrement pas contre...

de **Kermir** le Ven 05 Déc 2008, 20:37

Sch@dows a écrit:
Kermir a écrit:Si (elle me sert bien d'ailleurs mdr) mais je pense qu'ouvrir une mangathèque serait un bon métier pour mon avenir xD.
Ya comme une contradiction dans ta phrase mais bon, tu auras interet à proposé plus que de la lecture payante si tu veux attirer du monde.

Bah déjà c'ets plus confortable pour lire que dans une fnac et en plus tu peux emporter le livre chez toi. On peut aussi loué des ost d'anime, des dvd d'anime, des magazines sur les animes et tout ça. Aussi organiser des événement, faire une bonne ambiance dans la bibliothèque. (les employères déguisé en maids XD)

de **Sch@dows** le Ven 05 Déc 2008, 21:05

caraVANe a écrit:Avec Hadopi tu pourras donc avoir ton accès internet coupé sans être passé devant un juge sur un acte qui normalement est pénalement répréhensible ? Et qui le sera toujours ... Si cette loi stipulait que pirater n'est plus un délit passible de la case tribunal je ne serais foncièrement pas contre...

Là je ne comprends pas ce que tu cherches a expliquer, a moins qu'il manque 1 ou 2 mots dans ta phrase.
Tu te plains que la loi Hadopi ne laisse pas la personne se défendre. Mais tu n'est pas contre si il n'y a plus de tribunal pour les délits de piratage ?

de **Merlin** le Ven 05 Déc 2008, 21:20

Kermir a écrit:(les employères déguisé en maids XD)

Je soupçonne un désir sous-jacent caché derrière un justificatif purement promotionnel de ta boutique. :11:

de **Amo** le Ven 05 Déc 2008, 21:40

Sch@dows a écrit:Pour EDF, c'est la loi qui leur permet de te couper l'électricité (service indispensable selon moi) pour non respect d'un contrat établi entre les deux parti.

Bah oui. La loi l'autorise mais c'est EDF qui le demande... je vois pas ou tu veux en venir quoi.

Pour moi le permis est tout aussi immatériel que l'internet. Soit tu as un bout de papier rose, mais finalement, ce n'est qu'une attestation pour pouvoir se déplacer. On te prive d'un droit n'y plus n'y moins.

Ouais enfin désolé je vais apparaître hautain comme un étudiant de droit mais "pour toi" ok, si tu veux, mais tu n'es pas le Droit quoi. "Pour moi, une amende c'est un fruit", on peut le faire longuement comme ça. Je vais pas faire du Droit Civil parce que c'est relativement pénible mais tu te fourres le droit dans l'oeil. Le permis n'est pas immatériel: il existe, il est là, il parlerait, il te dirait bonjour.

C'est un contrat d'ailleurs le permis. Le contrat offert par l'Etat français (via une auto-école) qui t'autorise à se déplacer sur les rues. C'est pas plus différent qu'un papier blanc sur lequel y'a écrit quatre milles trucs: y'a la signature du préfet, y'a ta signature. Hop. Voilà. Contrat.

On entre là après dans du droit civil et du droit des contrats, ce qui est AMHA tout a fait autre chose.
(surtout que ça n'a rien à voir avec le sujet puisque te couper le net n'a rien à voir d'un quelconque contrat puisque tu continue à payer le net, etc.)

Après tu parles de ne pas être maître de sa connexion, mais crois moi qu'après 2 avertissements, si tu n'a toujours pas sécurisé ta connexion et tes fréquentations, ben tu la mérite ta sanction (Sch@dows, partisant pour pénalisé les idiots). Je vois déjà d'ici de nouveau emplois se créer n_n.

Bah oui. Clairement. Sauf que le "je savais pas comment on faisait" est une défense non seulement efficace, mais en plus que dis-je, elle marche à 100%.

Mais prenons un McDo par exemple... Est-ce que le McDo pourra être condamné ? Est-ce qu'ils peuvent vraiment se permettre de mettre un code secret de 16 hexasyllabes dans chaque McDo ? Pas vraiment.
Faut comprendre que c'est quand même pratique de n'avoir aucun code sur sa box...
(pareil dans le cas des réseaux universitaires, des réseaux hospitaliers, enfin bref de tout ce qui propose du wifi)

Là aussi tu pars ailleurs: pour toi blablabla. Sauf que pour la jurisprudence... c'en est autre. Et hélàs tu n'es point la jurisprudence. On aimerait tous l'être ;_;.
(moi mon rêve secret c'est de pondre un arrêt forçant les moches à être en 2D.)

Je pense d'ailleurs que ces avertissements (2 minimum, 1 par courrier simple et l'autre par recommandé, mais peut être plus vu que c'est un minimum) sont là pour :
- S'assurer que si l'accusé n'est pas coupable, il fasse quelque chose pour sécurisé sont réseau;
- Eduquer les accusés en les poussant a rentrer dans le droit chemin avant que le couperet ne tombe.

Clairement.
Seulement je n'ai jamais vu cet avertissement, mais préviendras t-il vraiment "dans le cas où vous vous pensez innocent, sachez que..." ? Est-ce que d'abord 90% des internautes qui naviguent en free/livebox savent au moins ce que ça signifie ?

J'imagine un seul instant le drame - qui ne m'étonnerait pas vu comment cette loi est baclée - ou l'avertissement n'avertirait pas qu'on peut le pomper comme un acteur X: le mec reçoit le premier avertissement, il est surpris "zut j'ai toujours été réglo merde, ok, j'ai téléchargé une chanson de Julien Clerc mais j'ai eu du bol ce jour-là", des jours se passent, etc, il a pas de bol il en reçoit une deuxième "mais que !", sans toujours comprendre ce truc.

Et paf il se retrouve sans Internet OW SHIT.

(...)

La police arrête un voleur qui à une chance sur 2 de recommencer dès qu'il sortira de prison ... pfff autant rien faire. Mais on va où là !

Hors-sujet. On entre dans de la politique.

Mais effectivement ce que tu décris est ce qui sera si la loi est adoptée. Sauf que c'est pas 1 sur 2 mais 9 sur 10.

De même que dans un cyber, à moins de faire du DDL (et encore quand le proxy n'a pas blacklisté le site), c'est quasi mission impossible, et quand bien même, l'association entre l'utilisateur et l'IP à l'heure du délit serait vite fait.

Encore faut-il (et là tu évoques une énième limite) que le délit soit remarqué. C'est comme si tu foutais un flic sur une autoroute utilisée par 500 Millions de personnes ou tout le monde roule à 300 km/h, ou le débit de voitures ne s'arrête jamais et que tu lui disais : "bon, alors tu me chopes tous ceux qui ont pas leur ceinture et tu leur colle un pv."
COURAGE j'ai envie de lui dire. Il sait que son boulot sera pas bien dur (t'en chope une au pif, tu passes 30mn à lui faire un pv, t'en rechope une au pif), mais... il va laisser échapper beaucoup de monde. BEAUCOUP. DES TONNES.

(en plus tu lui rajoute "et tu me choppe que les français", le mec y meurt.)

A partir du moment ou les sanctions ne sont pas financières, les mesures peuvent être appliqué beaucoup plus rapidement car ne demandant pas l'accord (le paiement) de l'accusé.

Faux.

Et pour ceux qui décideront de porter l'affaire devant les tribunaux ... grand bien leur fasse. Ils vont y perdre de l'argent, et le temps que la décision soit prise ... leur durée de suspension d'internet sera passé.

Evidemment, on est à 2 ans d'attente.
Par contre y'a moyen de se faire beaucoup d'argent en invoquant la Cour Européenne des Droits de l'Homme...
("Le gouvernement m'a retiré mon Internet, c'est contraire à l'article machin, je veux qu'il paie" - car oui )
Non par contre, on a pas parlé d'un truc simple: retirer le net à des gens pour piratage, ok.
Mais là ou ça serait AMUSANT, ça serait dans l'hypothèse subitement des mecs qui tiennent des blogs ou des sites d'oppositions se retrouvent privés de net pour piratage.

Mais bon alors tant qu'on y es:

http://www.numerama.com/magazine/11427- ... adopi.html

Ca se passe globalement de commentaires à mon avis. Grosso modo l'amendement 138 - empechant la riposte graduée - a été voté à 88% par le Parlement Européenn.
Oui 88%.

Mais tiens, c'est rigolo, le conseil des ministres - l'exécutif de l'Europe - le refuse. Je me demande si il y'a un lien avec l'identité de l'actuel président français. Oh c'est mignon, c'est qu'il veut pas se retrouver humilié dis donc.

(mais vu que le Parlement Européen à le dernier mot de toute façon, l'amendement passera et la riposte graduée sera considérée comme messieurs dames tous avec moi: contraire aux normes européennes !)

(et on pourra porter plainte à la CEDH ! Oh joie ! Ca va se déchaîner \o/.)

(c'est pas comme si on était déjà le 3e pays d'Europe le plus condamné

.)

Enfin globalement la Commission a parfaitement raison. La preuve: elle pense comme moi :lol:

.

de **Sch@dows** le Sam 06 Déc 2008, 03:43

Autant je reconnais que je ne suis pas un connaisseur aussi assidu que toi en matière de loi (d'ailleurs tu cite un post sans finalement reprendre des réponses plus tard qui reconnaissent que le texte manque de certaines précision), mais j'aimerais également que tu évite de sortir mes phrases de leur contexte ou de "jouer intentionnellement au idiot" (cela n'a rien de personnel et j'y reviendrais quand j'aborderai ton exemple en question).

Pour le permis, ce n'est pas un contrat mais un certificat, qui te déclare apte a circuler (et s'il me parle c'est que je suis pas en état de conduire, contrairement à mon pc). En aucun cas je n'ai eu signer de papier où je m'engageais noir sur blanc à respecter le code de la route. Bien évidement, ce certificat implique que j'ai connaissance de ce code, et que je sais ce que j'encore en le violant, mais c'est la même chose avec un contrat d'un FAI qui rappel que le piratage est illégal. La seule différence finalement, c'est que le permis est délivré par l'état qui applique également la loi, tandis que le FAI préfèrera laisser l'état faire (ou non) son boulot.
Après juridiquement c'est peut-être considéré comme différent, si tu le dis.

Bah oui. Clairement. Sauf que le "je savais pas comment on faisait" est une défense non seulement efficace, mais en plus que dis-je, elle marche à 100%.

Pas si les courriers devaient mentionné une page d'information, un numéro d'assistance (même payant) ou tout simplement de s'adresser à son FAI pour corrigé un éventuel défaut de sécurité.
Néanmoins, je l'ai reconnu par la suite, le texte n'est pas assez clair sur le contenu des dits courrier. Ce seront peut-être simplement des courriers accusateurs sans aucun but pédagogique, et ce serait bien dommage.
Encore une fois, je souligne que je ne suis pas juriste et probablement moins informé que toi sur les jurisprudence existantes, mais j'imagine également que si jurisprudence il y a eu, il est donc possible de s'assurer qu'elle ne puisse être réutiliser en s'assurant que certains points ont été porté a l'attention de l'accusé avant que les faits dérive jusque là.

Faut comprendre que c'est quand même pratique de n'avoir aucun code sur sa box...

Oui, je le reconnais. Comme il est également pratique de n'avoir pas de serrure sur sa porte et de ne pas avoir a cherché / refaire ses clés, et pourtant tout le monde en a.
Attention encore une fois à ne pas légitimé les mauvaises pratiques par leurs commodités d'accès, les effets de modes, et j'en passe !
Et puis, ne pas mettre de code sur sa box, ne veut pas dire qu'on ne peut pas empêcher le P2P, ou les sites généralement bloqué par les proxy, ou encore le téléchargement de certains types de fichiers (plus dur et restrictif, mais quand il ne s'agit que de se ballader sur le net ça va).

J'imagine un seul instant le drame [...] ou l'avertissement n'avertirait pas qu'on peut le pomper comme un acteur X: le mec reçoit le premier avertissement, il est surpris "zut j'ai toujours été réglo merde, ok, j'ai téléchargé une chanson de Julien Clerc mais j'ai eu du bol ce jour-là", des jours se passent, etc, il a pas de bol il en reçoit une deuxième "mais que !", sans toujours comprendre ce truc.

Et paf il se retrouve sans Internet OW SHIT.

Et là la première idée qui me vient a l'esprit (j'espère sincèrement ne pas être le seul mais bon) c'est : "Et au deuxième avertissement, il se dit toujours pas qu'il faut faire quelque chose ?". Quand bien même le courrier ne serait pas assez précis, si ce n'est pas lui, si ca n'est pas le PC qui fait ca pour se marrer tout seul, alors c'est l'état qui se trompe et donc il laisse couler ?!
C'est de cet exemple là que je parlais quand je disait que tu jouais sciemment les idiots, car je pense que le but de ces courriers est justement de se prémunir contre ce type de défense.
Encore une fois je ne suis pas juriste, et en supposant que les courriers ne mentionnent pas que l'on puisse être soit même victime de piratage, est-ce que la défense basé sur l'ignorance fonctionne s'il est prouver qu'on a été prévenu de l'utilisation frauduleuse de la ligne (que ce soit nous ou quelqu'un d'autres de toute façon) ? Pour ça, tu est probablement le plus a même de répondre.

Mais effectivement ce que tu décris est ce qui sera si la loi est adoptée. Sauf que c'est pas 1 sur 2 mais 9 sur 10.

Tu te moque de mon exemple soit disant hors sujet (sorti de son contexte visiblement) mais tu défend le même principe que je critique. Sous prétexte qu'on ne peux pas "chopper" tout le monde, il faudrait laisser filer ceux que l'on pourrait quand même attraper ? C'est exactement la même logique (et je ne vois rien de politique là dedans).

Concernant tout le mic mac européens, encore une fois, je te fais confiance, je n'ai pas suivi les crêpages de chignon des nos hommes politiques jusque là. Mais bon quand je vois que Bruxelles propose de réduire la ligne au bas débit plutôt que de la coupé ... c'est faire un demi-pas dans cette direction.
Après je reste conscient que cette loi n'est pas irréprochable, puisqu'encore une fois il n'est pas question aujourd'hui de supprimer les actions pénales (amendes, etc) relatives a ce types d'infraction, ce qui impliquerait une double pénalité, mais également le choix de laisser un organisme administratif gérer des affaires pénales.
Et si j'ai pris conscience via vos posts que tout n'est pas rose, il n'en reste pas mois que certaines remarques me sidère toujours autant.

de **Ialda** le Mar 19 Mai 2009, 00:03

Après Hadopi, Loppsi.

Un monde où tout le monde est sous surveillance ? Orwell nous l'avait promis, les politiques le réalisent.

de **Dio-Eraclea** le Mar 19 Mai 2009, 00:13

Et bientot, il sera obligatoire d'installer des caméras partout chez soi pour montrer a notre beau président que l'on est un bon citoyen ^^.

La liberté privée ne va bientôt plus exister.

de **Zekka** le Mar 19 Mai 2009, 08:31

LOPPSI, une loi qui sera mal foutue, innaplicable, usine à gaz à mettre en place, en infraction du droit européen. Comme sa grande soeur quoi. :lol:

Les pedobear vont devenir une espèce en voie de disparition.

de **Sch@dows** le Mar 19 Mai 2009, 09:08

puisqu'il permettrait "sans le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère". C'est la légalisation des "chevaux de Troie" (logiciels espions) chez l'internaute, pendant une durée de quatre mois, renouvelable une fois sur accord du juge.

Heu là j'ai du mal a comprendre. Surveiller ce qui passe sur la ligne, je n'aime pas, mais je conçois, après tout, la même chose existe avec les écoutes téléphoniques qui sont tout aussi soumises à l'approbation d'un juge.
Mais le coup du trojan, là j'ai du mal a capter. Ils pensent sérieusement pouvoir installer un trojan sur le PC des intéressé ?! Ils ont fumé tout le stock de drogues qu'ils avaient intercepté ?!!

On a toujours pas de réponse du conseil européen concernant HADOPI ?

de **bwarfff** le Mar 19 Mai 2009, 09:52

le recours au conseil constitutionnel sera envoyé aujourd'hui

le conseil européen a voté l'amendement qui devrait recalé la loi hadopi

de **Audiokarate** le Mar 19 Mai 2009, 10:03

Bientôt une nouvelle dictature dans le monde?!

En tout cas bientôt on ne pourra plus écrire une telle phrase car ce sera direct la taule! bravo je suis fier de mon pays...

de **Sch@dows** le Mar 19 Mai 2009, 10:43

Malheureux, va pas te plaindre, enfin si tu tiens à ton boulot n_n

Merci Bwarfff

de **Fly** le Mer 20 Mai 2009, 21:41

Oui hier un recours à été déposé devant le conseil constitutionnel.

Dans ce recours il est cité entre autres:

- le présomption de culpabilité ( sauf si on installe un mouchard d'Hadopi sur le PC et dans ce cas là on est tranquille, mais le revers c'est qu'il faut payer pour avoir le mouchard

).

-la double peine: amende + suspension internet + continuer à payer l'abonnement internet pendant la coupure.

- le pouvoir d'Hadopi: on ne passe par un juge, c'est Hadopi qui tranche.

De plus il faut savoir que Hadopi accuse une personne à partir de son IP, hors c'est pas fiable vu qu'on peut pirater une connexion wifi protégée en moins de 20 min et qu'il existe des moyens de s'approprier l'IP de quelqu'un.

Pour moi je trouve que ce serait mieux que se soit un juge qui examine l'affaire, mais le gouvernement ne veut pas vu qu'il veut faire un quota de 10000 coupable par jour :shock:

Et de plus si on a plus le droit à la copie, alors qu'on retire les taxes sur les disque dur, dvd, clé usb, tel portable ,..... :evil:

de **shun** le Mer 20 Mai 2009, 22:49

passer par un juge est impossible, ça mettrais des plombes a être jugé, il faut savoir rester réaliste...

de **Tetho** le Jeu 21 Mai 2009, 02:13

C'est un peu le but des opposants, rendre la loi inaplicable, hein.

de **Magical_Kuro** le Dim 24 Mai 2009, 14:53

Vous pensiez qu'HADOPI et LOOPSI c'était tout, alors lisez cette article de Numérama :

http://www.numerama.com/magazine/12948- ... u-net.html

de **Audiokarate** le Dim 24 Mai 2009, 15:05

La guillotine va bientôt être de nouveau de sortie...

Je suis peut être parano mais j'ai vraiment l'impression qu'on se dirige vers une future dictature à la russe...c'est à dire tout le monde sait et l'accepte.

de **Fly** le Dim 24 Mai 2009, 15:20

J'en avais entendu parlé mais j'y crois pas trop: contrôler le net c'est un rêve irréalisabe! Il y aura toujours une astuce pour contourné celà et puis ça m'étonnerai que les opposants laisse faire ça. On ne peut pas vérifier ce que tout le monde fait: c'est anti-constitutionnel.

Et puis voyons déjà comment réagit le conseil constitutionnel face à Hadopi.

de **Audiokarate** le Dim 24 Mai 2009, 15:27

C'est vu d'avance, on ne contredit pas le roi...

de **Kermir** le Dim 24 Mai 2009, 19:11

Sabotage...

(j'ai rien dit moi)

de **Baboo** le Dim 24 Mai 2009, 20:12

Tetho a écrit:C'est un peu le but des opposants, rendre la loi inaplicable, hein.

c'est quoi, ce relent ch'ti ? :shock:

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