Rody a écrit:Les professionnels (fournisseurs) chez qui ils ont des dettes sont payés en priorité, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de sous (les plus petits sont rarement payés dans des cas comme ça).
Au niveau des créances, encore faudrait-il savoir si, en premier lieu, cette société n'en avait pas à l'égard de ses salariés. Parce qu'ils passent avant tout le monde avec le super privilège des salaires, ensuite Trésor Public, URSSAF, etc, pour peu qu'elle ne se soit pas acquittée de certaines dettes.
Et on l'oublie, mais les administrateurs/liquidateurs, aussi, bien qu'ils aie un droit de préférence (rang, priorité) inférieur par rapport aux créanciers potentiels susnommés ! Mais dans la pratique, les administrateurs/liquidateurs judiciaires, représentants des créanciers font en sorte de se payer en priorité ...
Ensuite tu parles des fournisseurs, je doute que la plupart aient forcément pris des garanties sous formes de sûretés, donc ne sont, sauf exception, si cela se trouve que des créanciers dit chirographaires, donc n'ont qu'un droit de gage général sur l'ensemble des biens de la société débitrice (donc passent en dernier).
Les particuliers ont peu de chance de récupérer quoi que ce soit.
Oui puisque créanciers chirographaires.
Les responsables ne risquent strictement rien, et peuvent remonter sans problème une autre société (dans le même créneau, ou non, c'est pareil) avec un prête-nom (ils mettent une autre personne aux commandes sur le papier). Ça se passe souvent comme ça, malheureusement.
Qu'en sais-tu en l'espèce ? Qui te dit que le gérant ne sera pas interdit de gestion ? Non parce que certes, le cas échéant il pourra trouver un séide, mais néanmoins et vu la durée éventuelle de ladite interdiction, il s'agit d'une sanction faisant l'objet d'une publicité (dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et ça n'est pas bon signe, ne mettrait pas forcément en confiance les personnes qui feraient affaire avec un gérant de fait qui officierait au sein d'une société créée.
De plus, s'il s'agit d'une gestion fautive ou du moins appréciée en tant que telle, l'action en comblement du passif peut avoir lieu et le dirigeant fautif peut avoir à répondre de tout ou partie des dettes sociales sur ses biens et deniers personnels.
Maintenant tu vas me dire qu'un dirigeant peut organiser son insolvabilité, oui mais il prend le risque, le cas échéant, de sanctions pénales si la preuve en est faite (les impôts peuvent être notamment un moyen, comme d'autres).
Sans parler du fait que et contrairement à ce que beaucoup semblent s'imaginer dans le cas d'une société comptant un dirigeant de droit (mais fictif en terme de gestion de la société) voit sa responsabilité engagée et également le dirigeant de fait, sous réserve de rapporter la preuve que la société est dirigée de fait.
Tu mets en cause le Droit des Procédures Collectives tel qu'il est conçu, mais tu te trompes quant à ce qui pose réellement problème, à savoir d'une la composition des Tribunaux de Commerce (des commerçants pour les magistrats et non des juristes professionnels du Droit), ce qui donne lieu à des copinages, à ce qu'avant tout l'aspect financier, pécuniaire, soit privilégié et à ce que le respect du Droit ces gens s'en curent bien souvent le nez !
Bref, s'il fallait opérer une réforme judiciaire, plutôt que cette fameuse et fumeuse réforme de la carte judiciaire (qui quoi que l'on puisse dire s'est faite au détriment du justiciable en terme de qualité et délais quant aux décisions rendues, car a surengorgé davantage un certain nombre de juridictions), il aurait fallu s'occuper de la composition même des Tribunaux de Commerce.
Ensuite, second problème, celui des administrateurs judiciaires et représentants des créanciers qui, concrètement et dans la majorité des cas, ne font que précipiter la chute de nombre d'entreprises, car le montant de leurs honoraires ne fait qu'accroître les difficultés financières de celles-ci. Que se pose leur problème même d'impartialité, justement parce qu'ils privilégient avant tout leur propre intérêt.
Je suis pour la suppression même de cette profession et qu'ils soient remplacés à cette tâche par des fonctionnaires. Cela garantirait un peu plus d'équité et une gestion plus saine ! Même si la tendance actuelle est à supprimer les postes dans la fonction publique.