Modérateurs : Aer, Equipe forum MATA-WEB
Snack Bar chez Léon : Venez parler sur tout et rien voir surtout de rien
Retourner vers Snack Bar chez Léon
Ialda a écrit:De toute façon, il faudra attendre la fin de la semaine pour être fixé avec le vote au sénat... sauf surprise (croiseur coulé).
John Kerry makes an off-the-cuff remark, saying that Assad could avoid a strike by turning over all of his chemical weapons to be destroyed "within the next week, without delay. But he isn't about to."
Russia pounced on it, throwing their full support behind Kerry's idea that Syria put its weapons under international control to be destroyed, giving a proposal to Syria.
Syria's foreign minister welcomed the proposal, saying, "The Syrian Arab Republic welcomed the Russian initiative, based on the concerns of the Russian leadership for the lives of our citizens and the security of our country."
The UN Secretary General is all over it, drawing up plans for moving Syria's weapons to a secure location, to be destroyed under the eyes of the UN.
The US State Department frantically backpedals, saying that it was never a proposal, only a "rhetorical argument," and that any effort is meaningless because Assad "cannot be trusted."
Source
Zêta Amrith a écrit:Quoiqu'il en soit ce ne serait que partie remise, car pour eux la Syrie doit tomber, même avec du retard.
Normalement le Sénat (essentiellement constitués de fous furieux) a déjà approuvé, non?
C'est le Congrès qui devrait s'exprimer, il me semble. Mais à mon avis même s'il approuve (je suis en train de me demander si Obama n'est pas allé lui demander son avis (alors que rien ne l'y oblige) justement pour qu'il refuse), ça ne se fera pas
plus personne ne veut s'engager au côtés de la nation-voyou évangélique de l'époque dans ses croisades versions post-moderne, à part l'infatigable caniche français et ses militaires pas payés depuis des années.
Un expert informatique décrit Louvois comme «une énorme suite bureautique», un pack où sont regroupés plusieurs logiciels. Les malfaçons viendraient de «cet hydre à plusieurs têtes». «Une tour de Pise» qui par «excès de couches» serait devenue «branlante», sous la main du ministère qui «a lui-même développé ce système».
Aer a écrit:Grande question.
On pourrait s'imaginer qu'elle s'applique à chaque possesseur d'un compte PayPal (service de paiement en ligne qui permet de payer ses achats, de recevoir des paiements ou d'envoyer et de recevoir de l'argent). D'autant qu'il s'agit, visiblement, de la seule et unique décision de justice en France sur le sujet.
Il y a en réalité plus de peur que de mal. Car l'affaire ne concernait pas un individu lambda qui utilisait son compte PayPal pour vendre ou acheter çà et là une paire de chaussures ou un canapé. Il s'agissait d'un professionnel (en l'occurrence un antiquaire). Son compte PayPal a été contrôlé dans le cadre d'un contrôle fiscal plus général sur son activité. Deux choses lui étaient reprochées: avoir un compte aux Etats-Unis non déclaré, ce qui est illégal, et son compte PayPal. (En l'espèce les amendes sont de 750 euros car il s'agit des comptes détenus en 2006 et 2007. Depuis, ces amendes ont été "réévaluées" et elles s'élèvent désormais à 1.500 euros).
"L'affaire que le tribunal administratif de Pau avait à connaître paraissait en effet litigieux. Mais le jugement est rédigé non pas comme un jugement d'espèce, mais comme un jugement de principe qui laisse sous-entendre que le simple fait de détenir un compte PayPal oblige à le déclarer, quelque soit l'usage ou l'absence d'usage qu'on en fait. C'est en cela qu'il est très critiquable", déplore Me Catherine Taurand.
Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d'être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes".
En clair, si vous utilisez une solution de paiement dématérialisée uniquement pour des achats, l'absence de déclaration ne sera pas sanctionnée. Si vous utilisez une solution de paiement dématérialisée pour encaisser des recettes (liées à des ventes par exemple) ou s'il dispose d'un solde positif, vous devez le déclarer à l'administration fiscale.
Chapitre premier : Obligations des contribuables
II. Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus. Chaque compte à usage privé, professionnel ou à usage privé et professionnel doit être mentionné distinctement.
"Mais le jugement est rédigé non pas comme un jugement d'espèce, mais comme un jugement de principe qui laisse sous-entendre que le simple fait de détenir un compte PayPal oblige à le déclarer, quelque soit l'usage ou l'absence d'usage qu'on en fait. C'est en cela qu'il est très critiquable"
Windspirit a écrit:Le FMI préconise une super taxe de 10% sur l'épargne.
Darkge999 a écrit:Ce serait possible légalement ça?
En résultent six propositions dont les professionnels du secteur risquent fort de remettre en cause la pertinence.
1) Obliger les intermédiaires du commerce en ligne (opérateurs de fret, FAI, intermédiaires de paiement...) à transmettre automatiquement leurs données aux services de l'Etat, pour leur permettre d'améliorer leur ciblage des contrôles.
2) Prélever à la source la TVA à l'importation. Donc au moment où l'achat est finalisé en ligne, plutôt qu'à l'arrivée du colis en douane. Les deux sénateurs imaginent que les intermédiaires de paiement prélèvent le montant de la TVA sur le compte de l'acheteur au moment où la transaction est effectuée, puis le reversent sur le compte de l'Etat.
3) Remettre en question le système de franchise qui permet aujourd'hui de fluidifier les échanges en exemptant de TVA le fret postal et les marchandises de moins de 22 euros en fret express.
4) Elargir aux produits légaux le dispositif des "coups d'achats", par lequel les douaniers achètent anonymement des marchandises illicites ou fortement taxées dans le but d'identifier le vendeur et de stopper le flux.
5) Adapter les systèmes d'information de la direction générale des douanes pour l'adapter aux volumes des envois de l'e-commerce et aux spécificités de la fraude en ligne.
6) Redéployer ses effectifs vers la lutte contre la fraude sur Internet, qui n'est actuellement traitée que par une quinzaine d'agents sur les 17 000 de cette direction.
2) Prélever à la source la TVA à l'importation. Donc au moment où l'achat est finalisé en ligne, plutôt qu'à l'arrivée du colis en douane. Les deux sénateurs imaginent que les intermédiaires de paiement prélèvent le montant de la TVA sur le compte de l'acheteur au moment où la transaction est effectuée, puis le reversent sur le compte de l'Etat.
Le fichage systématique des échanges postaux adopté en trois heures
Selon le texte adopté, les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express devront transmettre automatiquement et systématiquement à la direction générale des douanes et droits indirects davantage de données entourant l’envoi des biens. Quelles données ? Ce sont celles relatives à l'identification des marchandises, des biens et des objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement (et donc l’acheteur et le vendeur). Comme nous l’exposions hier, c’est un fichage monstre qui se dessine sur toutes les opérations de livraisons de bien effectuées notamment par les internautes auprès de sites internet.
The first rule of the pending state secrets bill is that a secret is a secret. The second rule is that anyone who leaks a secret and/or a reporter who makes it public via a published report or broadcast can face up to 10 years in prison. The third rule is that there are no rules as to which government agencies can declare information to be a state secret and no checks on them to determine that they don’t abuse the privilege; even defunct agencies can rule their information to be secret. The fourth rule is that anything pertaining to nuclear energy is a state secret, which means there will no longer be any problems with nuclear power in this country because we won’t know anything about it. And what we don’t know can’t hurt us
According to one survey, more than 80 percent of the public feels that the new law will be misused by the government to coverup scandals, corruption and troubling information. That mistrust in the government is well founded: the Minamata disease coverup on behalf of corporate interests in the ’60s; the HIV-tainted blood scandal in the ’90s; Ministry of Economy, Trade and Industry’s moves to bury a whistle-blower report on nuclear safety problems at Fukushima No. 1 and No. 2 nuclear power plants in 2000.
Abe has assured us that the regulations for the bill clearly state that a third party organization should be put in place to keep checks on the system.
Should.
Should is an interesting word. You should brush your teeth. You should pay your taxes.
On Nov. 27, Reporters Without Borders condemned the legislation cogently. “How can the government respond to growing demands for transparency from a public outraged by the consequences of the Fukushima nuclear accident if it enacts a law that gives it a free hand to classify any information considered too sensitive as a ‘state secret’?” the organization said. “By imposing heavy penalties on those who obtain classified information . . . and then publish it, Parliament is making investigative journalism illegal, and is trampling on the fundamental principles of the confidentiality of journalists’ sources and ‘public interest.’ ”
Retourner vers Snack Bar chez Léon
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités