Audiokarate a écrit:Et oui je reste un peu optimiste car je me dis que ça serait vraiment se tirer un balle dans le pied,
Alors, permets-moi quand même de te contredire et ce, pour plusieurs raisons.
1) Ils se sont tirés des balles dans le pied ces dernières années et moi-même d'évoquer des exemples, à plusieurs reprises, notamment ici. Donc je ne reviens pas dessus !
2) Les dirigeants de cette boîte ont adopté, de facto, une solution de repli. A ce sujet, je te laisse le soin de te reporter aux premiers posts de ce billet :
http://www.nonoche.com/goldogate/?p=6163) Pour connaitre un minimum les procédures et s'agissant d'ayants-droits situés à l'autre bout du globe, il faut néanmoins un certain temps de réactivité, afin d'une part d'être informé et ensuite contacter un Cabinet d'Avocats, transmettre les documents nécessaires et agir, même dans le cadre d'un référé (c'est-à-dire d'une procédure d'urgence) ... Le fait est que les procédures représentent un certain coût et demandent un suivi pas forcément évident. Certes, il y a eu TMS-entertainment et surtout Tôei Animation, qui a fait preuve d'une détermination sans faille, mais ils constituent, à mon sens, l'exception à la règle. Reste à savoir ce que fera NTV concernant cette édition, manifestement pas pleinement licite ...
4) Les instances dirigeantes de MD/DI se fichent copieusement du monde et cela dure depuis des années, ce, même avant l'affaire Goldorak, donc tout ceci ne fait que s'inscrire dans le prolongement d'une forte immutabilité dans leur manière de se comporter !
A ce titre, je vais citer deux cas très concrets. Se reporter aux documents que j'ai récupérés, il y a un bon moment déjà, se trouvant dans le fichier du lien ci-dessous (Etat des inscriptions de créances et extraits K-Bis et L-Bis) :
http://www.megaupload.com/?d=AMCTC700Petites précisions élémentaires de vulgarisation, un privilège étant le droit pour un créancier d'être payé, par préférences à d'autres, sur les biens de son débiteur. Les créanciers n'ont pas forcément le même rang et certains passent avant d'autres.
Exemples de créanciers privilégiés : les salariés avec le super privilège des salaires, le Trésor Public, l'URSSAF, etc ...- Fin février 2005, Valérie UZAN, en tant que dirigeante de Manga Distribution de s'octroyer 1 000 000 € de dividendes
http://www.nonoche.com/goldogate/?p=233#comments, alors qu'à la même période, la société accusait des créances des plus conséquentes, puisque le 26 mai 2005 (soit 3 mois après cette rémunération royale), le Trésor Public a, par l'intermédiaire de la Trésorerie de Hyères, déposé une inscription (Page 2 : Privilège de vendeur, privilège de nantissement, privilège de nantissement judiciaire, privilège de nantissement outillage, warrants) d'un montant de 520 609 €. Ce qui démontre, au surplus, que cette société, à cette période, ne s'acquittait pas, du moins comme elle aurait dû, de la taxe professionnelle.
Toujours à mettre d'ailleurs en parallèle avec cette rémunération, manifestement inique et dispendieuse, au regard de la créance susnommée, celle envers les impôts déjà savemment musclée, puisqu'un renouvellement d'inscription (Page 8 : Privilège du Trésor) a été pris par le Receveur Principal des Impôts à Brignoles en août 2007, pour un montant de 1 668 958 €, inscription initialement prise en août 2006. Ce qui signifie que MD ne payait pas l'impôt sur les sociétés et/ou de la TVA (Que certains y réfléchissent à deux fois, avant de traiter les éditeurs, qui ne pratiquent pas des prix aussi faibles que MD/DI, de voleurs.), comme elle aurait dû et l'une de ses dirigeantes de se payer grassement, pendant ce temps. Allez savoir ce qu'il en était des autres dirigeants de MD, d'ailleurs ...
Alors, depuis et du fait de l'exécution du plan, ces créances ont probablement été, pour partie, apurées. Il n'en demeure toutefois pas moins que ces gens se sont livrés à de véritables bras d'honneur, entre autre, envers ces deux créanciers, tout en se gratifiant assez ... outrancièrement.
Mais il y a plus grave, CF le cas ci-dessous.
- Le studio d'Aix-en-Provence n'a officiellement débuté ses activités qu'en novembre 2007, alors qu'il a fonctionné pendant plusieurs années [au domicile (un appartement) d'Alexandre UZAN, ce qui serait probablement contraire aux règles du bail d'habitation s'il n'est pas propriétaire et/ou de la copropriété/syndic, en affectant ainsi un local à usage d'habitation à cette activité.) et ce, sans être immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Ce qui est constitutif d'une infraction de nature correctionnelle au sens de l'article L8221-3 du nouveau code du travail qui dispose que :
Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :
1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ;
Il résulte des articles 9 et 20 du décret 84-406 du 30 mai 1984 qu'une personne morale ouvrant un établissement secondaire doit, dans le délai d'un mois antérieur ou postérieur à son ouverture, demander l'immatriculation au RCS dudit établissement dans le ressort du Tribunal de Commerce dont il dépend, à savoir, en l'espèce celui d'Aix-en-Provence !
Les preuves ?
* Se reporter aux extraits K-Bis et L-Bis de Manga Distribution figurant dans le fichier du lien indiqué plus haut.
Pour grossièrement expliquer ce que sont un K-Bis et un L-Bis :
K-Bis : Il s’agit d’un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France, y figurent la forme juridique (SA, SARL, SAS, etc …), l’objet social, adresse du siège social, nom des dirigeants …
L-Bis : Il constitue l'équivalent du K-Bis mais pour les établissements secondaires.Voir K-Bis à immatriculation secondaire.
Voir L-Bis à immatriculation au Greffe du Tribunal d'Aix-en-Provence le 10 janvier 2008, date de début d'exploitation : 01 novembre 2007 et surtout ce qui confirme qu'il s'agissait bien d'une inscription initiale, origine du fonds ou de l'exploitation : Création.
* Pour autant que je me souvienne, Yusuhira a été recrutée au premier trimestre 2004, puisque MD/DI avait mis, en ligne, une annonce concernant un poste d'infographiste à Aix, pour lequel un ami avait postulé.
* Ce même studio d'Aix a participé à l'élaboration de l'édition contrefaite de Goldorak, il suffit, pour s'en convaincre de regarder les personnes créditées sur le coffret et également relever l'absence évidente des gens constituant le studio de Brignoles à l'époque (à savoir Matoumalin, Moktar, Xavier, Arion).
* Kahlone, salarié de Manga Distribution pour quelques mois, à l'époque, de citer le studio d'Aix dans un post figurant sur le lien suivant :
http://www.declic-images.com/declic/forum/lire_post.php?id_post=17146&id_forum=6&start=&start_post=0&vu=&client=&prec=16605kahlone a écrit:kahlone
Lieu : Marseille
Posté le 04-10-2005 09:20:45
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Le planning quia été fourni est celui dont les séries sont à charge du studio situé à Aix et qui traite les séries
récentes (c'est eux également qui vont traiter Cobra ou Lamu, d'où le fait qu'ils apparaissent).
Le studio de Brignoles s'occupe principalement des séries nostalgiques. Il n'a pas encore fourni un planning approximatif mais j'ai déjà donné quelques infos parmi celles que j'avais au niveau des futures disponibilités.
Touch sortira vraissemblablement avant la fin de l'année en VO, les menus du premier box VOST sont en cours d'élaboration
* Genki, qui a été recruté au dernier trimestre de l'année 2005, en qualité de concepteur DVD (authoriste) et n'a pas vraiment fait montre de discretion :
http://www.nonoche.com/goldogate/?p=115#comment-1320Et forcément, comme MD ne comptait que deux studios, à cette période et qu'au jour du 08 septembre 2006 (jour de l'arrêt inique rendu par la Cour d'Appel de Paris), les personnes du studio de Brignoles dont Xavier (Concepteur DVD - authoriste de MD depuis des années, à l'époque) ignoraient l'identité de Genki ...
Donc forcément, on n'éprouve pas grand peine à situer géographiquement le studio (non-immatriculé de surcroit) au sein duquel il travaillait, à savoir celui d'Aix.
* Alexandre UZAN a eu l'inconséquence d'utiliser, il y a plusieurs années, du papier en tête, indiquant l'adresse du studio d'Aix-en-Provence à celle de son domicile, à une époque où il n'était évidemment pas immatriculé au RCS et d'envoyer à un salarié (par la suite licencié dans des conditions, à tout le moins, peu humaines, cela dit ... 0 pointé pour les dirigeants, ainsi que l'administrateur judiciaire, au passage), un courrier, s'autoproclamant d'un poste aussi fantasque, qu'inexistant au sein de MD et la date dudit courrier étant bien antérieure à la demande d'immatriculation du studio d'Aix comme établissement secondaire.
Le salarié licencié aurait produit, aux débats de la procédure prud'homale engagée par lui (que j'ai suivie pour partie), ledit courrier d'Alexandre UZAN, pour ce que je sais, d'où une soudaine prise de conscience, sans doute, que cette absence d'immatriculation risquait de coûter cher à MD (Bravo à l'administrateur judiciaire/commissaire au plan de ne pas s'en être aperçu, alors qu'il était supposé contrôler l'activité de la société !!). Enfin cette situation aurait pu davantage se prolonger sans ces évènements, si cela se trouve. Allez savoir !
En plus de faire preuve d'une entière mauvaise foi et malhonnêteté patentée, les dirigeants de MD/DI se montrent totalement irresponsables !!
Nous sommes donc manifestement face à un cas de travail dissimulé par dissimulation d'activité, en l'espèce. A titre de précisions, les sanctions pénales encourues sont prévues à l'article L8224-1 du code du travail : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, le montant de l'amende étant porté au quintuple, donc 225 000 € pour une personne morale. De plus, l'article L8224-3 prévoit des peines complémentaires (interdiction d’exercice de l’activité professionnelle commise en rapport avec l’infraction, confiscation du matériel et des stocks produits par l’infraction, etc …). Qu'ils aient trouvé des locaux par la suite et procédé à l'immatriculation de l'établissement secondaire, par peur d'ennuis potentiels consécutifs à la procédure prud'homale pendante à cette époque ne change rien au fait que l'infraction a été constituée et consommée. Que cette situation a perduré pendant des années et près de 2 ans après que MD/DI aient été placées en redressement judiciaire.
Je doute assez profondément, d'ailleurs, qu'ils aient fait en sorte de régulariser leur situation, tant à l'égard de l'URSSAF, que de l'administration fiscale, quant à la période durant laquelle le studio d'Aix n'était pas immatriculé.
Audiokarate a écrit:de toute façon ils s'en sortent toujours plus ou moins,
Toujours me paraît vite dit ! Moi-même de rappeler qu'un certain nombre de procédures intentées par Tôei Anim à l'égard de revendeurs, pour les coffrets pirates de Goldo, sont pendantes et forcément, dans le lot, des condamnations tomberont, notamment peut-être de la FNAC et comme lesdits revendeurs se retourneront tôt ou tard contre MD/DI, leurs dirigeants (si ça n'est déjà fait pour certains) et les blacklisteront de nouveau. MD/DI riquent donc, probablement, de faire l'objet de nouvelles procédures.
DukyDuke a écrit:Ce que je constate, c'est surtout qu'il s'agit d'un gencode DI, à savoir commençant par 3 7000 93...
Regardez sur vos coffrets récents, vous devriez voir un gencode approchant de celui de Ippo.
Donc si on résume :
l'EDV d'une société qui n'existe plus
un éditeur (Minos Prod) qui n'existe plus
un gencode issu de DI...
Plus précisément, ce code-barre est celui de MD, si j'ai bonne mémoire. Je l'avais identifié, à un moment où un site proposait une identification rapide en l'indiquant dans une case et en cliquant, afin d'avoir le résultat.
Enfin qu'il s'agisse d'un code-barre DI ou MD, ça ne change pas grand chose dans le fond, car IDP dépend totalement de MD niveau distribution, depuis que Loga Distrib a été placée en liquidation judiciaire et pourtant, IDP a bien gardé un numéro de code-barre qui lui est propre.
Point que ton oeil avisé n'a probablement pas manqué de relever, l'absence de logo MD, ainsi que l'indication de l'adresse du site de Manga Distribution sur le Box de HNI, alors qu'ils prétendaient sur leur forum qu'ils seraient
LE Distributeur de Hajime no Ippo, sur cette nouvelle édition, donc rien qui ne permette de rattacher le produit de manière suffisamment apparente à MD ou DI, car pour le code-barre, il faut quand même le savoir, même si je l'avais constaté avant que tu ne l'évoques. ^^
Sans parler du fait que cette édition est proposée hors collection, ce qui, au vu des éléments assez troublants déjà notés, tendrait à corroborer ce que j'évoque dans la phrase précédente.
Au fait, quelqu'un aurait encore le flyer distribué sur le stand MD durant la Japan Expo estivale, à propos de la collection animation et pourrait le scanner ? J'aimerais y jeter un oeil et voir le visuel du coffret de HNI, puisqu'il figurait dedans, paraît-il.