Darkge999 a écrit:MC Alex a écrit:Au risque de me répéter : OUI, CE TRANSFERT D'ACTIFS DEMEURE ILLEGAL.
Je vais peut-être faire mon chiant et l'avocat du Diable, mais as-tu des preuves?
Qu'il y a eut un gros paquet d’emmerde avec MD/DI, tout le monde le sait. Mais à pars ça, qu'es-ce qu'il prouve qu'il y a eu fraude cette fois-ci? On peux avoir des doutes, mais ça reste des doutes... On est innocent jusqu'à preuve du contraire...
C'est assez simple, il s'agit de licences DI, société qui a été placée en liquidation judiciaire en août dernier et pour laquelle ces séries figuraient à son catalogue. Et d'autres titres dans le même cas de figure sortiront.
Quant au principe de présomption d'innocence, navré de devoir le rappeler, mais il concerne le droit pénal et donc n'a rien à voir.
Jetblack a écrit:On va dire qu'il n'y a rien d'illégale
ce sont des procédés connu de tout le monde ...
Au risque de me répéter :
OUI, CE TRANSFERT D'ACTIFS DEMEURE ILLEGAL.D'une, tu cites Daipen, société dont les parts sociales ont été rachetées, pas une société placée en liquidation judiciaire. De plus, comme je l'ai dit, je n'évoque pas les cocontractants des conventions ayant trait aux licences (à savoir licensors : producteurs, distributeur, ayant-droits ... c'est encore un autre problème ça), mais aux créanciers de MD et DI à savoir Tôei Animation, Dynamic Planning et bien d'autres.
"Illégale", oui peut être au niveau du droit Français ?!
A ton avis ?
Et puis comme je te l'ai dis, les japonais sont largement au courant, même Shueisha, le fait. Donc rien de nouveau et de choquant a l'horizon a mes yeux.
Sincèrement, as-tu pris réellement la peine de lire ce que j'ai expliqué ? Je ne me situe pas au niveau des donneurs de licences et licenciés (éditeurs, distributeurs), mais je parle des créanciers de façon générale.
Que cela ne te choque pas en tant que dirigeant de société qui lui-même se heurte à des difficultés et voir des sociétés qui se comportent de façon parasite et ne respectent nullement un certain nombre de règles, j'ai du mal à le concevoir, mais enfin ...